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Sommaire des publications du cabinet en droit commercial

Responsabilité de la banque à l'égard de la caution

(25/05/2011)

Il convient de rappeler, en ce qui concerne la définition de l'acte de cautionnement, que celui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers les créanciers à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même.

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Auteur : Alexis GAUCHER-PIOLA

Prêts bancaires: responsabilité de la banque

(19/04/2011)

Très nombreuses sont les entreprises viticoles qui ont eu un jour ou l'autre besoin de recourir à un prêt bancaire. L'établissement de crédit qui accorde un prêt est tenu à un devoir de conseil ou de vigilance.

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Auteur : Alexis GAUCHER-PIOLA

Imitation de marque

(10/02/2011)

L'enregistrement d'une marque, qui produit ses effets à compter de la date de dépôt de la demande, offre une propriété de dix ans.

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Auteur : Alexis GAUCHER-PIOLA

Les sanctions de l’action en contrefaçon

(16/04/2009)

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Auteur : Alexis GAUCHER-PIOLA

Contrefaçon: les conditions pour engager une action à l’égard de la marque auteur de la contrefaçon

(15/04/2009)

Nous allons analyser ici quelles sont les conditions pour engager une action en contrefaçon à l’égard de la marque ou du signe auteur de cette contrefaçon.

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Auteur : Alexis GAUCHER-PIOLA

L’action en contrefaçon de marques

(14/04/2009)

L’action en contrefaçon est une action judiciaire qui tend à protéger une marque des atteintes qu’elle peut subir de la part d’autres signes similaires ou identiques.

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Auteur : Alexis GAUCHER-PIOLA

La disponibilité de la marque

(31/03/2009)

Selon les dispositions de l’article L 711-4 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être adopté comme marque un signe qui porte atteinte des droits antérieurs.

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Auteur : Alexis GAUCHER-PIOLA

La transmission de marque

(05/09/2008)

En matière de propriété intellectuelle, toute transmission ou modification des droits attachés à une marque qui a été enregistrée auprès de l'INPI, doit, pour être opposable au tiers, être au préalable inscrite au Registre National des Marques.

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Auteur : Alexis GAUCHER-PIOLA