Transporteur

Clarification du statut du transporteur qui sous-traite les opérations de transport

Auteur : RAES Marion
Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023
Source : www.eurojuris.fr
Dans une décision du 14 décembre 2022 (°21-14.438), la Cour de cassation a eu l’occasion de clarifier le statut du transporteur, qui avait sous-traité des opérations de transport à un autre opérateur, et notamment les limitations de responsabilité qui s’appliquaient. En l’occurrence, la société Gemey Maybelline Garnier, avait confié à la sociét... Lire la suite

Historique

  • La protection de la résidence principale soumise au droit de la preuve
    Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Protection résidence principale
    De tous temps la nécessité de préserver son foyer, sa famille et son logement a hanté l’homme et notamment l’entrepreneur. Pour y répondre le législateur a procédé par étapes : le 2 août 2003 la loi Dutreil a permis une insaisissabilité sur déclaration à l’égard des créanciers professionnels ; le...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le risque sanitaire constitutif d'un désordre de nature décennale
    Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023
    Particuliers / Patrimoine / Construction
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Risques construction
    Le principe veut que l’application de la garantie RC décennale soit subordonnée à l’existence effective d’une atteinte à la destination ou à la solidité de l’ouvrage au sens des dispositions de l’article 1792 du code civil. Pour autant, en cas de risque avéré à la sécurité des personnes, la jur...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Agents immobiliers syndics : détournement de fonds et assurances de l'agent immobilier
    Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Agent immobilier
    Les agences immobilières exerçant l’activité de syndic disposent au moins de deux sortes de garanties :    Une garantie financière exigée des professionnels exerçant des activités relatives à certaines opérations portant sur des immeubles et des fonds de commerce, en application de l’article...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Quelles sont les obligations de l'employeur en cas de fortes chaleurs ?
    Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Obligations employeur fortes chaleurs
    Les épisodes de fortes chaleurs et plus généralement d’intempéries du fait du changement climatique, vont se multiplier et nous devrons nous adapter.Dans ce cadre l’entreprise est comme dans de nombreux cas qui touchent la société toute entière, un des moteurs privilégié de l’adaptation qui nous...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La responsabilité du fait des produits défectueux n'est pas exclusive de la garantie pour vice caché de la chose vendue
    Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Fournisseur électricité
    Dans cette affaire (Cass, 1ère civ, 19 avril 2023, n° 21-23.726, publié au bulletin), la société GDF SUEZ (ENGIE) avait confié la réalisation d’une centrale de production d’électricité photovoltaïque à la société SMAC, qui avait alors procédé à l’acquisition des panneaux photovoltaïques auprès de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Clarification du statut du transporteur qui sous-traite les opérations de transport
    Publié le : 24/02/2023 24 février févr. 02 2023
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Transporteur
    Dans une décision du 14 décembre 2022 (°21-14.438), la Cour de cassation a eu l’occasion de clarifier le statut du transporteur, qui avait sous-traité des opérations de transport à un autre opérateur, et notamment les limitations de responsabilité qui s’appliquaient. En l’occurrence, la société...
    Source : www.eurojuris.fr
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