Travail

Evolution de la définition du co-emploi : de la confusion à l'emprise dans les relations intra-groupe

Auteur : TARDIVEL Laurence
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
Source : www.eurojuris.fr
Par un arrêt du 25 novembre 2020, (Cass. Soc. 25-11-2020 n°18-13.769 & Note explicative), la Cour de cassation fait évoluer les critères permettant la caractérisation d’une situation de co-emploi. L’affaire s’inscrit dans un contexte de cession de contrôle et de réorganisation d’un groupe. Moins de deux ans après ces opérations, est mis un t... Lire la suite

Historique

  • L'agent commercial et son pouvoir de négocier - Acte II
    Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021
    Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
    Agent commercial
    La Cour de cassation vient consacrer l’interprétation donnée par la Cour de Justice de l’Union Européenne dans une décision du 4 juin 2020 sur le terme “négocier”. Pour la Cour de cassation, il n’est pas nécessaire d’avoir le pouvoir de modifier les prix des produits vendus pour le compte du comm...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La gestion des délégations de service public en temps de crise
    Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    Délégation service public et équilibre financier
    Les conventions de délégation de service public sont toujours conclues et exécutées aux frais et risques du délégataire. Cependant, en raison de la crise sanitaire violente et longue qui frappe notre pays, les délégataires sont en grande difficulté pour certains d'entre eux , car il n'y a pureme...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Résiliation du bail pour agressions perpétrées par le fils du locataire
    Publié le : 08/02/2021 08 février févr. 02 2021
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Bail d'habitation
    L’article 1726 du Code Civil et l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 imposent au locataire d’un immeuble d’habitation d’user paisiblement des lieux loués. Cette obligation pèse sur le locataire principal qui doit répondre de ses manquements mais aussi des manquements de ceux qu’il héberge sous...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Un maire peut-il autoriser le stationnement des véhicules sur les trottoirs de sa commune ?
    Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
    Collectivités / Environnement / Principes généraux
    Stationnement
    L’association « Les droits du piéton » constatant que dans certaines rues de la commune d’Olonne-sur-Mer (en Vendée), le stationnement des véhicules était autorisé sur les trottoirs, via des marquages au sol prévus à cet effet, a sollicité du maire la suppression desdits marquages et donc, implic...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Evolution de la définition du co-emploi : de la confusion à l'emprise dans les relations intra-groupe
    Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Travail
    Par un arrêt du 25 novembre 2020, (Cass. Soc. 25-11-2020 n°18-13.769 & Note explicative), la Cour de cassation fait évoluer les critères permettant la caractérisation d’une situation de co-emploi. L’affaire s’inscrit dans un contexte de cession de contrôle et de réorganisation d’un groupe. Mo...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Bail commercial : pas d'abattement sur le loyer plafonné
    Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Bail commercial
    Lorsqu’à l’initiative du bailleur, la procédure en fixation du bail renouvelé n’aboutit pas à un déplafonnement du loyer, comment se calcule le loyer à la valeur locative ? (Cour de Cassation, 3ème chambre civile, 12 novembre 2020, n° 18-25.967) Lorsque la valeur locative est supérieure a...
    Source : www.eurojuris.fr
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