Football et agent sportif

Validité ou nullité du mandat d’agent sportif conclu par échanges d’e-mails ?

Auteur : VIBERT Olivier
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
Source : www.eurojuris.fr
Par un arrêt du 7 octobre 2020, la Cour de cassation a statué à nouveau sur un litige opposant un club de football français de ligue 1, l’AS SAINT ETIENNE, et un agent. La question restait de savoir si un mandat avait pu être donné à un agent par de simples échanges d’e-mails. Cette affaire n’est pas nouvelle car elle a déjà donné lieu à un a... Lire la suite

Historique

  • Les spécificités de la mise à disposition d'une association, d'agents communaux
    Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Fonction publique
    Il n’est pas rare que des collectivités territoriales et notamment des communes ou des communautés de communes, souhaitent mettre à disposition d’associations, du personnel afin d’exercer un certain nombre de missions relevant des compétences de la collectivité et des statuts de l’association, en...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La preuve des heures supplémentaires
    Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
    Heures supplémentaires
      Par un arrêt du 27 janvier 2021 (Cass. soc. 27-1-2021 n° 17-31.046 FP-PRI,), la chambre sociale de la Cour de cassation montre qu'elle assure le contrôle de la notion d'éléments suffisamment précis en matière de preuve des heures supplémentaires. Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 octobre 2...
    Source : www.eurojuris.fr
  • COVID 19 - Le fonds de solidarité, l'actualisation par le décret du 22 février
    Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
    Entreprises / Finances / Banque et finance
    Fonds de solidarité entreprises
    L'effort de la Nation auprès des entreprises ne se dément pas. Nous savons que dans la période extrêmement délicate que nous vivons les entrepreneurs, et plus particulièrement les entreprises de restauration hôtellerie hébergement subissent de plein fouet les conséquences de la crise. L'État...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les nouvelles conditions d’utilisation de WhatsApp : quels changements pour les utilisateurs ?
    Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    WhatsApp
    Les deux milliards d’utilisateurs de la messagerie WhatsApp sont furieux. Les nouvelles conditions d’utilisation de l’application dont la mise à jour était initialement prévue le 8 février 2021 est reportée à trois mois, soit au 15 mai prochain. Elles devraient imposer aux utilisateurs d’acce...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Validité ou nullité du mandat d’agent sportif conclu par échanges d’e-mails ?
    Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
    Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
    Football et agent sportif
    Par un arrêt du 7 octobre 2020, la Cour de cassation a statué à nouveau sur un litige opposant un club de football français de ligue 1, l’AS SAINT ETIENNE, et un agent. La question restait de savoir si un mandat avait pu être donné à un agent par de simples échanges d’e-mails. Cette affaire n’...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La mise en cause des personnes publiques en cas de défaut d'entretien normal des routes
    Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
    Collectivités / Services publics / Usagers
    Entretien route
    Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public de l'État, des départements et des communes affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l'exception des voies ferrées (C. voirie routière, art. L. 111-1). Nombreux sont ceux qui se plaignent du nombre de « nids d...
    Source : www.eurojuris.fr
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