Grenelle de l'environnement : Nicolas Sarkozy a tranché
Publié le :
25/10/2007
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Source : www.eurojuris.frAlors que de nombreux points du Grenelle de l’environnement provoquent la polémique, le président Nicolas Sarkozy a tranché, jeudi, faisant ainsi part de ses arbitrages sur les questions les plus controversées.Le Grenelle de l'environnement : « une révolution »Le président de la République Nicolas Sarkozy a affirmé jeudi que le Grenelle de l'env... Lire la suite
Historique
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Grenelle de l'environnement : Nicolas Sarkozy a tranché
Publié le : 25/10/2007 25 octobre oct. 10 2007Particuliers / Consommation / Distribution
Alors que de nombreux points du Grenelle de l’environnement provoquent la polémique, le président Nicolas Sarkozy a tranché, jeudi, faisant ainsi part de ses arbitrages sur les questions les plus controversées.Le Grenelle de l'environnement : « une révolution »Le président de la République Nicola...Source : www.eurojuris.fr
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Les premières propositions de la Commission Attali suscitent la polémique
Publié le : 15/10/2007 15 octobre oct. 10 2007Particuliers / Consommation / DistributionLa Commission pour la libération de la croissance française (CLCF), présidée par Jacques Attali, devait rendre publiques, lundi, ses premières propositions, lesquelles ont déjà déclenché de nombreuses polémiques.Polémique autour du « principe de précaution »La Commission pour la libération de la...Source : www.eurojuris.fr
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Droit de la concurrence et consommation
Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007Particuliers / Consommation / DistributionSFR s'est pourvu en Cassation contre ce jugement le 17 décembre 2001 sous le numéro F0117581. Le jugement reste effectif en attendant la décision de la Cour de Cassation qui pourra soit rejeter le pourvoi, soit casser le jugement et ordonner un nouveau procès. La date d'audience n'a pas encore ét...Source : www.eurojuris.fr