Photos montrant Kate Middleton seins nus: condamnation du magazine Closer

Historique

• Photos montrant Kate Middleton seins nus: condamnation du magazine Closer
  Publié le : 19/09/2012 19 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Photos montrant Kate Middleton seins nus: condamnation du magazine CloserLe juge des référés du Tribunal de Nanterre a ordonné, le 18 septembre 2012, la remise à la famille princière britannique des photos montrant Kate Middleton seins nus, publiées la semaine dernière en France par le magazine C...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs
  Publié le : 17/10/2011 17 octobre oct. 10 2011
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateursPublié le 17/10/2011 - 257 lecteurs Les députés ont adopté en première lecture le 11 octobre le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, qui tend à accroître la concu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Augmentation de la taxe sur le tabac, l'alcool fort, les boissons sucrées
  Publié le : 29/08/2011 29 août août 08 2011
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le prix du tabac augmentera de 6% en 2011 et en 2012. L'alcool et les sodas seront soumis à une nouvelle taxe, plus élevée, dès 2012.Tabac, alcool, boissons sucrées: augmentation de la taxeDans le cadre de la contribution des ménages à la réduction du déficit public, la consommation de biens de c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
  Publié le : 01/08/2011 01 août août 08 2011
  Particuliers / Consommation / Distribution
  La directive relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques est entrée en vigueur le 21 juillet 2011.Améliorer la sécurité des produits électroniques et électriquesLa directive du Parlement Européen et du Conseil rel...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
  Publié le : 03/06/2011 03 juin juin 06 2011
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le Conseil des ministres a approuvé le 1er juin 2011 le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, présenté par Frédéric Lefebvre.Des mesures pour mieux protéger les consommateursLe texte, selon le gouvernement, permettra d'accroître la concurrence et v...
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• Fixation de la date des soldes pour 2011
  Publié le : 01/12/2010 01 décembre déc. 12 2010
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Pour 2011, les soldes d’hiver commenceront le mercredi 12 janvier 2011 et prendront fin le mardi 15 février 2011. Les soldes d’été commenceront le mercredi 22 juin 2011 et prendront fin le mardi 26 juillet 2011.Dates des soldes d'hiver et d'été 2011Les soldes saisonniers (soldes d’été et d’hiver)...
  Source : www.eurojuris.fr
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