Immigration : Sarkozy promet des quotas
Publié le :
24/09/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frLe chef de l’Etat a annoncé vouloir instaurer des quotas par professions et par « régions du monde » afin de maîtriser l’immigration sur le territoire français. Une déclaration qui a immédiatement provoqué une vague de protestations.« Un quota avec un chiffre plafond d'étrangers »Alors qu'il avait soigneusement évité d'utiliser ce terme pendant... Lire la suite
Historique
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Immigration : Sarkozy promet des quotas
Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe chef de l’Etat a annoncé vouloir instaurer des quotas par professions et par « régions du monde » afin de maîtriser l’immigration sur le territoire français. Une déclaration qui a immédiatement provoqué une vague de protestations.« Un quota avec un chiffre plafond d'étrangers »Alors qu'il avai...Source : www.eurojuris.fr
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Le PACS : nouveautés
Publié le : 17/08/2007 17 août août 08 2007Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
L'engouement pour le PACS ne ralentit pas, ainsi 57 500 PACS ont été conclus sur les trois premiers trimestres 2006 et cette tendance ne devrait qu'augmenter suite aux nouveautés apportées par la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités entrée en vigueur au 1er janvi...Source : www.eurojuris.fr -
Protection du patrimoine familial
Publié le : 01/07/2006 01 juillet juil. 07 2006Actualités du cabinetParticuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileNous évoquerons ici les circonstances qui peuvent amener l’un ou l’autre des époux à devoir recourir à une intervention judiciaire au cours du mariage en vue de protéger le patrimoine familial.Les mesures judiciairesNous évoquerons ici les circonstances qui peuvent amener l’un ou l’autre des épou...