Régionales 2015 : réouverture exceptionnelle de l'inscription sur les listes électorales jusqu'au 30 septembre 2015
Publié le :
18/09/2015
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Source : www.eurojuris.frExceptionnellement, les inscriptions sur les listes électorales sont ouvertes jusqu'au 30 septembre 2015 pour les élections régionales des 6 et 13 décembre prochains.Pour pouvoir voter en 2015, il faut être inscrit sur les listes électorales. Les prochaines élections prévues sont les régionales, qui doivent se dérouler les 6 et 13 décembre 2015.... Lire la suite
Historique
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Entrée en vigueur de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement
Publié le : 14/01/2016 14 janvier janv. 01 2016Collectivités / Services publics / UsagersLa loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a pour objectif d’anticiper les conséquences du vieillissement de la population et d’inscrire cette période d...Source : www.eurojuris.fr
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L’application du principe « silence vaut acceptation » aux collectivités locales
Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016Collectivités / Services publics / UsagersAux termes de la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, le silence gardé par l’administration pendant deux mois sur une demande vaut désormais acceptation.Ce principe, applicable depuis le 12 novembre 2014...Source : www.eurojuris.fr
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Régionales 2015 : réouverture exceptionnelle de l'inscription sur les listes électorales jusqu'au 30 septembre 2015
Publié le : 18/09/2015 18 septembre sept. 09 2015Collectivités / Services publics / UsagersExceptionnellement, les inscriptions sur les listes électorales sont ouvertes jusqu'au 30 septembre 2015 pour les élections régionales des 6 et 13 décembre prochains.Pour pouvoir voter en 2015, il faut être inscrit sur les listes électorales. Les prochaines élections prévues sont les régionales,...Source : www.eurojuris.fr
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Une QPC sur le droit d'accès de l’administration aux données de connexion sur Internet
Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015Collectivités / Services publics / UsagersDans une décision du 5 juin 2015, le Conseil d’État renvoie au Conseil constitutionnel une QPC contre les articles du code de la sécurité intérieure qui autorisent et organisent un accès de l’administration aux données de connexion sur Internet.Les articles L. 246-1 à L. 246-5 du code de la sécur...Source : www.eurojuris.fr
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Modification du principe selon lequel le silence vaut rejet
Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014Collectivités / Services publics / UsagersDans le cadre de la volonté de simplification de l'administration, la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 modifie le principe selon lequel le silence gardé pendant deux mois vaut rejet.Dans le cadre de la volonté de simplification de l'administration, la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 modi...Source : www.eurojuris.fr
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Distribution du recommandé au domicile: des nouveautés
Publié le : 31/05/2013 31 mai mai 05 2013Collectivités / Services publics / UsagersUn arrêté du 21 mai 2013 modifie les modalités de dépôt et de distribution des envois postaux en recommandé.L'arrêté du 21 mai 2013 modifie l'arrêté du 7 février 2007 pris en application de l'article R. 2-1 du code des postes et des communications électroniques et fixant les modalités relatives a...Source : www.eurojuris.fr