Historique

  • Comment réussir une transmission d'entreprise ?
    Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
    Transmission d'entreprise
    En France, on dénombre 185 000 entreprises susceptibles d’être cédées chaque année, soit un vivier de 750 000 emplois à conserver (source BPI France). Dans les 10 ans à venir nombre de dirigeants de PME, âgés de 55 ans ou plus, atteindront l’âge de la retraite et la question de la transmission de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Comment restructurer ou reprendre une entreprise en difficultés ?
    Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
    Reprendre une entreprise en difficultés
    Le prepack- cession Le prepack cession est une modalité de plan de cession d’une entreprise propre à la procédure de mandat ad ’hoc ou à la procédure de conciliation créée par l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014. A quel type de procédure s’applique le prepack-cession ? Ce dispositif...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Comment réaliser une cession de fonds de commerce en période de crise sanitaire ?
    Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
    Cession fonds de commerce et crise sanitaire
    Il a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, ne constitue ni une suspension, ni une prorogation du délai initialement imparti pour agi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Comment réaliser une transmission universelle de patrimoine ( TUP) en période de crise sanitaire ?
    Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
    TUP et crise sanitaire
    Il a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, ne constitue ni une suspension, ni une  prorogation du délai initialement imparti pour ag...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La simplification du droit des fonds de commerce par la loi SOIHILI n°2019-744 du 19 juillet 2019
    Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
    Fonds de commerce
    La rédaction de l'acte de vente ou d'apport en société d'un fonds de commerce a été considérablement simplifiée par la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés (dite « loi Soilihi »), entrée en vigueur le 21 juillet 2019. El...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Transfert d'entreprise et PV de carence
    Publié le : 03/05/2019 03 mai mai 05 2019
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
    Transmission d'entreprise - Crédit photo : © Olivier Le Moal
    Par un arrêt du 6 mars 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation se positionne pour la première fois sur les effets d’un procès-verbal de carence dans le cadre d’un transfert d’entreprise. En l’espèce, une société, avant cession et transfert de l’ensemble des contrats de travail en applic...
    Source : www.eurojuris.fr
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