Historique

  • Environnement et urbanisme : le zéro artificialisation nette ralentit
    Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Environnement et renaturalisation des sols
    On le sait, dans la loi n°2021-1104 "climat résilience" du 22 août 2021, l'objectif a été énoncé d'une absence d'artificialisation nette des sols à 2031 et totalement proscrite en 2050. Cet ensemble est fixé à article L 101-2-1 du code de l'urbanisme dans l'une des expressions majeures de la nou...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Interdiction des terrasses chauffées sur le domaine public
    Publié le : 04/07/2022 04 juillet juil. 07 2022
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Terrasse de restaurant
    L’article 181 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite Climat et Résilience avait posé le principe de l’interdiction de l’utilisation sur le domaine public de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l’énergie et fonctionnant en extérieur. Les conditions d’application de ces d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La protection du domaine public maritime : l'intervention indispensable du juge
    Publié le : 27/06/2022 27 juin juin 06 2022
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Domaine public maritime
    Dans une décision du 14 juin 2022 rendue sous le numéro 455 050, les 8° et 3° chambres réunies du conseil d'État sont venues apporter une contribution importante à deux aspects de la protection domaniale à savoir d'une part l'indispensable intervention du juge, et d'autre part l'absence totale d'...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'indemnisation du risque sécheresse, une rénovation profonde de l'indemnisation des victimes des catastrophes naturelles
    Publié le : 17/06/2022 17 juin juin 06 2022
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Sécheresse
    La loi numéro 2021 – 1837 du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles est venue amender de manière significative l'indemnisation au titre de la sécheresse. En cette période de canicule et de sécheresse que nous vivons, il n'est pas inutile de nous intéresser rapi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le recul du trait de côte : les apports de la Loi climat et résilience
    Publié le : 14/03/2022 14 mars mars 03 2022
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Trait de cote et loi Littoral
    La loi Climat et résilience a prévu que soit établie une liste des communes, en zone littorale, nécessitant pour la défense du trait de côte une action particulière. C'est ainsi qu'est mis en consultation jusqu'à la fin du mois de mars un projet de décret d'application de la loi climat et résili...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La modernisation du réseau des chambres d'agriculture
    Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Modernisation des chambres d'agriculture
    Dans un décret numéro 2022 – 248 du 23 février 2022 relatif aux chambres d'agriculture de région et dans un décret numéro 2022 – 249 du 25 février 2022 relatif au taux de contribution des chambres d'agriculture au fonds national de solidarité de péréquation du réseau des chambres d'agriculture, l...
    Source : www.eurojuris.fr
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