Historique

  • Personne vulnérable : quel est le rôle du procureur ?
    Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    Procureur et personne vulnérable
    Tutellhéoden. Que ce soit pour des raisons physiques, psychologiques ou simplement en raison du temps qui passe, il est parfois nécessaire de préserver les personnes en songeant au juge des tutelles. Celui-ci peut évidemment les placer sous cette mesure, représentée en chacun des actes de la v...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les comédies romantiques face au droit : l'arnacoeur, briseur de couple professionnel
    Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    Les comédies romantiques face au droit - L'arnacoeur
    Nous poursuivons la semaine avec Alex qui exerce un métier original. Alex, c’est l’anti-agence matrimoniale : il ne fait pas de couples, il défait des couples ! Alex est briseur de couple professionnel ; un métier qui soulève plusieurs questions auxquelles Laurence NOSSEREAU propose de répondre...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les comédies romantiques face au droit : quelle est la valeur juridique des fiançailles ? Quelles conséquences en cas de rupture ?
    Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    Comédies romantiques et droit
    Continuons la semaine en compagnie de Thierry Boisnard et de l’un des couples mythiques du cinéma : Julia Roberts et Richard Gere, dans le film Just married (ou presque). Un mariage doit être librement et valablement accepté par chacun des époux(ses). Personne ne peut être contraint de se marier...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le PACS : quels avantages pour le conjoint ?
    Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    PACS
    La loi du 15 novembre 1999 instituant le PACS est l’aboutissement d’un processus législatif visant à proposer un contrat aux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour leur permettre d’organiser leur vie commune. Il permet aux couples de disposer d’un outil à mi-chemin entre la...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La nouvelle procédure de changement de nom se fera en mairie
    Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    Changement de nom
    La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation a été publiée au Journal officiel du 3 mars 2022 et entrera en vigueur le 1er juillet 2022. Selon l'auteur de la proposition de loi, 85 % des enfants reçoivent le nom de leur père à leur naissance ; ce qui soulève...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Vieillir chez soi : Le droit au maintien à domicile de la personne âgée
    Publié le : 05/07/2021 05 juillet juil. 07 2021
    Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
    Aide Personne âgée
    Dans son rapport sur les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD, en 2021, le Défenseur des droits a rappelé l’importance du libre choix du lieu de résidence des personnes âgées en perte d’autonomie. Les personnes âgées en perte d’autonomie doivent avoir la possibilité de...
    Source : www.eurojuris.fr
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