Guide pratique: la responsabilité des hôpitaux et cliniques

Guide pratique: la responsabilité des hôpitaux et cliniques

Auteur : DERBISE Franck
Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009
Source : www.eurojuris.fr
La responsabilité des établissement de santé se caractérise par sa complexité puisqu’elle se situe à la frontière de deux domaines, juridique et médical.La responsabilité des établissements de santéLes cas de mise en jeu de la responsabilité des établissements de santé se multiplient, même si la loi du 4 mars 2002 a permis de limiter le nombre d... Lire la suite

Historique

  • Le CSA se réunit en urgence pour étudier le clip sur les élections européennes
    Publié le : 20/05/2009 20 mai mai 05 2009
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    Le CSA devrait se réunir ce mercredi 20 mai pour examiner la demande de suspension de la diffusion de la publicité, émanant du Parti socialiste.Le clip télévisé sur les élections européennesLe Parti Socialiste a exigé lundi 18 mai la suspension de la diffusion d'un clip télévisé gouvernemental su...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Aménagement du régime juridique du droit au logement opposable
    Publié le : 30/03/2009 30 mars mars 03 2009
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, publiée le 27 mars, aménage le régime juridique du droit au logement opposable afin de permettre à l'État de faire face à ses obligations.Le droit au logement opposableLe droit au logement opposable a été institué par la loi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Documents d'identité : la fin des recours juridictionnels des communes
    Publié le : 04/03/2009 04 mars mars 03 2009
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    Par décrets de 1999 et 2001, les communes s'étaient vues confier la mission de recueillir les demandes de cartes d'identité et des passeports, et de les délivrer.La mission des communes de délivrer les cartes d'identité et les passeports1 – Par décrets de 1999 et 2001, les communes s'étaient vues...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Guide pratique: la responsabilité des hôpitaux et cliniques
    Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    Guide pratique: la responsabilité des hôpitaux et cliniques
    La responsabilité des établissement de santé se caractérise par sa complexité puisqu’elle se situe à la frontière de deux domaines, juridique et médical.La responsabilité des établissements de santéLes cas de mise en jeu de la responsabilité des établissements de santé se multiplient, même si la...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Guide pratique: la responsabilité administrative
    Publié le : 14/01/2009 14 janvier janv. 01 2009
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    Guide pratique: la responsabilité administrative
    La responsabilité de l’Etat et des collectivités est de plus en plus recherchée par les particuliers, administrés et entreprises. Pour gérer et prévenir au mieux ces conflits, il est nécessaire de faire appel à un avocat en amont.Responsabilité de l'Etat et des collectivitésLes questions que l'on...
    Source : www.eurojuris.fr
  • PSG contre FFF
    Publié le : 02/12/2008 02 décembre déc. 12 2008
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    Le 29 mars 2008, s’est déroulée la finale de l’édition 2007-2008 de la Coupe de la Ligue, opposant le PSG au Racing Club de Lens. Au cours de la seconde mi-temps des « supporters » du PSG ont déployés une banderole injurieuse pour les habitants du Nord.L'affaire de la banderole injurieuse déployé...
    Source : www.eurojuris.fr
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