Le Conseil d'Etat juge les Pistolets Taser dangereux

Le Conseil d'Etat juge les Pistolets Taser dangereux

Auteur : MAUDET Jérome
Publié le : 19/01/2011 19 janvier janv. 01 2011
Source : www.eurojuris.fr
La Société commercialisant les pistolets de marque TASER et une association de tireurs ont demandé au Conseil d’Etat d’annuler l’arrêté interministériel du 4 août 2009 classant en 4ème catégorie, trois pistolets à impulsions électriques de marque Taser.Les Pistolets Taser classés en 4ème catégorie - Fotolia.comLa Société SMP TECHNOLOGIE comme... Lire la suite

Historique

  • Le Conseil d'Etat juge les Pistolets Taser dangereux
    Publié le : 19/01/2011 19 janvier janv. 01 2011
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    Le Conseil d'Etat juge les Pistolets Taser dangereux
    La Société commercialisant les pistolets de marque TASER et une association de tireurs ont demandé au Conseil d’Etat d’annuler l’arrêté interministériel du 4 août 2009 classant en 4ème catégorie, trois pistolets à impulsions électriques de marque Taser.Les Pistolets Taser classés en 4ème catégori...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Opérations militaires et responsabilité de l'Etat
    Publié le : 10/08/2010 10 août août 08 2010
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    Les opérations militaires ne sont, par nature, pas susceptibles d'engager la responsabilité de l'Etat, y compris sur le fondement de la rupture de l'égalité devant les charges publiques.Les opérations militaires ne sont pas susceptibles d'engager la responsabilité de l'EtatLes opérations militair...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Blocage des portes d'accès portuaires en période de grève: responsabilité et compétence
    Publié le : 10/02/2010 10 février févr. 02 2010
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    Blocage des portes d'accès portuaires en période de grève: responsabilité et compétence
    En septembre 2005 le Port de Marseille a été le siège d’un mouvement de grève, s’accompagnant du blocage des portes d’accès d’un terminal. A la suite de ce mouvement, certaines sociétés ont recherché la responsabilité du Port de Marseille.Blocage des portes d'accès portuaires et responsabilité du...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Accidents de ski : quel Juge saisir ?
    Publié le : 02/02/2010 02 février févr. 02 2010
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    La responsabilité des Communes du fait des dommages subis par les skieurs est désormais une compétence partagée.Responsabilité en cas d'accident de skiLa responsabilité des Communes du fait des dommages subis par les skieurs est désormais une compétence partagéeLes joies de la glisse ne sont pas...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Recouvrement de amendes forfaitaires et responsabilité de l'Etat
    Publié le : 22/10/2009 22 octobre oct. 10 2009
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    La question du coût du recouvrement des amendes forfaitaires émises par les agents de police municipale alimente le contentieux Etat/ Collectivités publiques.La responsabilité de l'Etat engagée vis à vis des communesAprès les péripéties de la recherche de l'engagement de la responsabilité de l'Et...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le CSA se réunit en urgence pour étudier le clip sur les élections européennes
    Publié le : 20/05/2009 20 mai mai 05 2009
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    Le CSA devrait se réunir ce mercredi 20 mai pour examiner la demande de suspension de la diffusion de la publicité, émanant du Parti socialiste.Le clip télévisé sur les élections européennesLe Parti Socialiste a exigé lundi 18 mai la suspension de la diffusion d'un clip télévisé gouvernemental su...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.