Opérations militaires et responsabilité de l'Etat

Publié le : 10/08/2010 10 août août 08 2010
Source : www.eurojuris.fr
Les opérations militaires ne sont, par nature, pas susceptibles d'engager la responsabilité de l'Etat, y compris sur le fondement de la rupture de l'égalité devant les charges publiques.Les opérations militaires ne sont pas susceptibles d'engager la responsabilité de l'EtatLes opérations militaires ne sont, par nature, pas susceptibles d'engager... Lire la suite

Historique

  • La responsabilité de l'Etat du fait des rassemblements ou attroupements
    Publié le : 05/08/2011 05 août août 08 2011
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    La responsabilité de l'Etat du fait des rassemblements ou attroupements
    Avec les décisions de 2011, le Conseil d’Etat écarte la qualification d’attroupement estimant que seule une action spontanée, c’est-à-dire qui ne doit être ni préméditée ni organisée, est dorénavant susceptible d’ouvrir droit à indemnisation.Attroupements et responsabilité de l'Etat: CE, 11 juill...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le Conseil d'Etat juge les Pistolets Taser dangereux
    Publié le : 19/01/2011 19 janvier janv. 01 2011
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    Le Conseil d'Etat juge les Pistolets Taser dangereux
    La Société commercialisant les pistolets de marque TASER et une association de tireurs ont demandé au Conseil d’Etat d’annuler l’arrêté interministériel du 4 août 2009 classant en 4ème catégorie, trois pistolets à impulsions électriques de marque Taser.Les Pistolets Taser classés en 4ème catégori...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Opérations militaires et responsabilité de l'Etat
    Publié le : 10/08/2010 10 août août 08 2010
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    Les opérations militaires ne sont, par nature, pas susceptibles d'engager la responsabilité de l'Etat, y compris sur le fondement de la rupture de l'égalité devant les charges publiques.Les opérations militaires ne sont pas susceptibles d'engager la responsabilité de l'EtatLes opérations militair...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Blocage des portes d'accès portuaires en période de grève: responsabilité et compétence
    Publié le : 10/02/2010 10 février févr. 02 2010
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    Blocage des portes d'accès portuaires en période de grève: responsabilité et compétence
    En septembre 2005 le Port de Marseille a été le siège d’un mouvement de grève, s’accompagnant du blocage des portes d’accès d’un terminal. A la suite de ce mouvement, certaines sociétés ont recherché la responsabilité du Port de Marseille.Blocage des portes d'accès portuaires et responsabilité du...
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  • Accidents de ski : quel Juge saisir ?
    Publié le : 02/02/2010 02 février févr. 02 2010
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    La responsabilité des Communes du fait des dommages subis par les skieurs est désormais une compétence partagée.Responsabilité en cas d'accident de skiLa responsabilité des Communes du fait des dommages subis par les skieurs est désormais une compétence partagéeLes joies de la glisse ne sont pas...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Recouvrement de amendes forfaitaires et responsabilité de l'Etat
    Publié le : 22/10/2009 22 octobre oct. 10 2009
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    La question du coût du recouvrement des amendes forfaitaires émises par les agents de police municipale alimente le contentieux Etat/ Collectivités publiques.La responsabilité de l'Etat engagée vis à vis des communesAprès les péripéties de la recherche de l'engagement de la responsabilité de l'Et...
    Source : www.eurojuris.fr
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