PSG contre FFF

Auteur : COSTA Olivier
Publié le : 02/12/2008 02 décembre déc. 12 2008
Source : www.eurojuris.fr
Le 29 mars 2008, s’est déroulée la finale de l’édition 2007-2008 de la Coupe de la Ligue, opposant le PSG au Racing Club de Lens. Au cours de la seconde mi-temps des « supporters » du PSG ont déployés une banderole injurieuse pour les habitants du Nord.L'affaire de la banderole injurieuse déployée par les supportersLa Coupe de la Ligue est une c... Lire la suite

Historique

  • Aménagement du régime juridique du droit au logement opposable
    Publié le : 30/03/2009 30 mars mars 03 2009
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, publiée le 27 mars, aménage le régime juridique du droit au logement opposable afin de permettre à l'État de faire face à ses obligations.Le droit au logement opposableLe droit au logement opposable a été institué par la loi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Documents d'identité : la fin des recours juridictionnels des communes
    Publié le : 04/03/2009 04 mars mars 03 2009
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    Par décrets de 1999 et 2001, les communes s'étaient vues confier la mission de recueillir les demandes de cartes d'identité et des passeports, et de les délivrer.La mission des communes de délivrer les cartes d'identité et les passeports1 – Par décrets de 1999 et 2001, les communes s'étaient vues...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Guide pratique: la responsabilité des hôpitaux et cliniques
    Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    Guide pratique: la responsabilité des hôpitaux et cliniques
    La responsabilité des établissement de santé se caractérise par sa complexité puisqu’elle se situe à la frontière de deux domaines, juridique et médical.La responsabilité des établissements de santéLes cas de mise en jeu de la responsabilité des établissements de santé se multiplient, même si la...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Guide pratique: la responsabilité administrative
    Publié le : 14/01/2009 14 janvier janv. 01 2009
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    Guide pratique: la responsabilité administrative
    La responsabilité de l’Etat et des collectivités est de plus en plus recherchée par les particuliers, administrés et entreprises. Pour gérer et prévenir au mieux ces conflits, il est nécessaire de faire appel à un avocat en amont.Responsabilité de l'Etat et des collectivitésLes questions que l'on...
    Source : www.eurojuris.fr
  • PSG contre FFF
    Publié le : 02/12/2008 02 décembre déc. 12 2008
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    Le 29 mars 2008, s’est déroulée la finale de l’édition 2007-2008 de la Coupe de la Ligue, opposant le PSG au Racing Club de Lens. Au cours de la seconde mi-temps des « supporters » du PSG ont déployés une banderole injurieuse pour les habitants du Nord.L'affaire de la banderole injurieuse déployé...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Accident du travail et responsabilité civile
    Publié le : 21/03/2008 21 mars mars 03 2008
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
    Un Arrêt, rendu le 11 JANVIER 2008 par la Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel de NIMES vient compléter et enrichir le domaine d’application de la Loi du 31 DECEMBRE 1957.Accidents avec un véhicule et compétenceOn sait que cette loi soumet « toute action en responsabilité tendant à la répar...
    Source : www.eurojuris.fr
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