Apprentissage dans les TPE : dispositif coût zéro lorsque l’apprenti est mineur
Publié le :
22/04/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frLe Président de la République, François HOLLANDE, a annoncé le 19 avril 2015 une mesure phare pour le recrutement des apprentis dans les entreprises de moins de 11 salariés : le dispositif coût zéro pour l’employeur, lorsque l’apprenti est mineur.Dès la rentrée, cette mesure permettra une exonération de charges et de salaires pour les entreprise... Lire la suite
Historique
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Apprentissage dans les TPE : dispositif coût zéro lorsque l’apprenti est mineur
Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le Président de la République, François HOLLANDE, a annoncé le 19 avril 2015 une mesure phare pour le recrutement des apprentis dans les entreprises de moins de 11 salariés : le dispositif coût zéro pour l’employeur, lorsque l’apprenti est mineur.Dès la rentrée, cette mesure permettra une exonéra...Source : www.eurojuris.fr
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Le versement de bonus et de primes d’objectifs en France et en Espagne
Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Dans une décision rendue le 12 février 2015, la chambre sociale de la Cour de Cassation française a reconnu que la situation économique d’une entreprise peut justifier le non-versement des primes d’objectifs.Cet arrêt confirme la décision de la Cour d’appel favorable à l’entreprise qui avait lice...Source : www.eurojuris.fr -
Le compte personnel de formation (CPF)
Publié le : 26/02/2015 26 février févr. 02 2015Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Depuis le 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) s’est substitué de plein droit au droit individuel à la formation (DIF).A ce titre, les heures de DIF acquises et non utilisées au 31 décembre 2014 ont été transférées sur le CPF. Elles restent utilisables jusqu'au 30 décembre 20...Source : www.eurojuris.fr -
Majoration de l'aide accordée au titre du contrat de génération
Publié le : 15/09/2014 15 septembre sept. 09 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un décret du 12 septembre 2014 crée une majoration de l'aide financière attribuée aux entreprises dans le cadre du contrat de génération, pour celles d'entre elles qui recrutent simultanément un jeune et un salarié âgé.Majoration du montant de l'aide accordée au titre du contrat de génération pou...Source : www.eurojuris.fr -
Précisions sur les nouvelles garanties d'assurance complémentaire santé au profit des salariés
Publié le : 11/09/2014 11 septembre sept. 09 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un décret du 8 septembre 2014 précise le niveau minimal des garanties d'assurance complémentaire santé que les entreprises doivent mettre en place à titre obligatoire au profit de leurs salariés au plus tard le 1er janvier 2016.Le décret du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d'assurance compl...Source : www.eurojuris.fr -
Egalité entre les femmes et les hommes: publication de la loi
Publié le : 20/08/2014 20 août août 08 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été promulguée le 4 août 2014, et publiée au Journal officiel du 5 août 2014.Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 23 juillet 2014.La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes vise à comb...Source : www.eurojuris.fr