Le droit aux congés payés et la condition d'avoir travaillé 10 jours pour en bénéficier

Historique

• TPE : aide à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans
  Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Un décret relatif à l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans dans les entreprises de moins de 10 salariés a été publié le 7 février 2012.Aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprisesLe décret du 7 février 2012 instituant une aide à l'embauche de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit aux congés payés et la condition d'avoir travaillé 10 jours pour en bénéficier
  Publié le : 02/02/2012 02 février févr. 02 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Une législation telle que la législation française qui subordonne donc le droit à congés payés à un travail effectif d’une durée de 10 jours est contraire à la législation communautaire.Travailler 10 jours pour avoir droit à des congés payés: une condition interdite par le droit communautaire Le...
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• Nouvelle tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
  Publié le : 10/01/2012 10 janvier janv. 01 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La tarification des accidents du travail et maladies professionnelles a évolué. Les barèmes des coûts moyens qui serviront à calculer le taux de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles des employeurs pour 2012 sont désormais connus.Tarification des accidents du travail et des...
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• L'action du Comité d'Entreprise (CE) ne doit pas être discriminatoire
  Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Dans une réponse ministérielle du 13 décembre 2011 le ministre du Travail rappelle que les comités d'entreprise sont tenus de respecter le principe d'interdiction de toutes discriminations.Discrimination liée à l'état de santé du salarié et CEL'attention du ministre du Travail a été attirée sur l...
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• Les aides à l'emploi des handicapés ne seront plus automatiques en 2012
  Publié le : 08/12/2011 08 décembre déc. 12 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Jusqu'ici, dès lors qu'une entreprise recrutait une personne handicapée, elle recevait une aide financière, d’un montant de 1.600 euros.Cette "prime à l'insertion" va être remplacée par des dispositifs plus ciblés, et d'autres aides seront modifiées, l'objectif de cette refonte étant "de faire po...
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• Revalorisation du Smic à partir du 1er décembre 2011
  Publié le : 30/11/2011 30 novembre nov. 11 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  L’inflation, par rapport au dernier indice de référence ayant servi à la fixation du Smic, ayant dépassé la barre des 2 %, une revalorisation automatique du Smic aura lieu au 1er décembre 2011.Le SMIC horaire brut passe à 9,19 eurosLe décret sur la revalorisation du Smic à 9,19 euros brut de l'he...
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