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Succession de CDD de remplacement : la Cour de Cassation assouplit sa jurisprudence

Succession de CDD de remplacement : la Cour de Cassation assouplit sa jurisprudence

Auteur : BERTHOME Anne-Gaelle
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018
Source : www.eurojuris.fr
La Cour de Cassation invite les juridictions du fond à une analyse plus poussée des demandes de requalification qui leur sont soumises : comment alors caractériser l’abus en matière de recours aux CDD successifs ? Toute entreprise se trouve un jour confrontée à la nécessité de pourvoir au remplacement d’un salarié absent. Le droit français... Lire la suite

Historique

  • Rupture conventionnelle : le plus important c’est le consentement !
    Publié le : 24/06/2019 24 juin juin 06 2019
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    emploi - Crédit photo : © lil 22
    Au gré des années, la Cour de Cassation a affiné sa jurisprudence concernant la validité de la rupture conventionnelle autour d’un maître-mot : le consentement.     Il est ainsi admis que le salarié, sous réserve d’y consentir librement, puisse renoncer au bénéfice d’une législation protectric...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Rupture du contrat d'agent commercial : l'indemnité est due même pendant la période d'essai
    Publié le : 18/03/2019 18 mars mars 03 2019
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Rupture contrat de travail - Crédit photo : © Jérôme - Fotolia.com
    Le statut d’agent commercial est un statut très protecteur des droits de l’agent. Au cœur de ce statut : le droit de l’agent à percevoir une indemnité en cas de rupture de son contrat. Indemnité qui peut atteindre des montants non négligeables ; les tribunaux ayant pour usage de fixer celle-ci à...
    Source : www.eurojuris.fr
  • CDD non signé : requalification assurée !
    Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    CDD non signé : requalification assurée !
    Dans un arrêt rendu le 14 novembre 2018 (n° 16-19.038), la Cour de Cassation confirme sa jurisprudence drastique et l’application stricte des textes qui régissent le contrat de travail à durée déterminée. Notamment, l’article L1242-12 du Code du Travail prescrit que « le contrat de travail à d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Employeur et salarié face à la modification du contrat de travail
    Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Employeur et salarié face à la modification du contrat de travail
    Modifications du contrat de travail : lesquelles sont autorisées sans l'accord du salarié ? Lesquelles nécessitent l'accord du salarié ? Sous quelles conditions ? Quelle sanction en cas de refus du salarié ? Quelle procédure recpecter ? Le salarié peut-il refuser la modification de son contrat...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Rupture du contrat d’agent commercial au cours de la période d’essai
    Publié le : 02/07/2018 02 juillet juil. 07 2018
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Rupture du contrat d’agent commercial au cours de la période d’essai
    RAPPEL En France, le statut des agents commerciaux est encadré par les articles L134-1 et suivants et R134-1 et suivants du Code de commerce. Ces textes sont la transposition française d’une directive européenne : la directive 86/653/CEE du conseil du 18 décembre 1986 relative à la coordinati...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Succession de CDD de remplacement : la Cour de Cassation assouplit sa jurisprudence
    Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Succession de CDD de remplacement : la Cour de Cassation assouplit sa jurisprudence
    La Cour de Cassation invite les juridictions du fond à une analyse plus poussée des demandes de requalification qui leur sont soumises : comment alors caractériser l’abus en matière de recours aux CDD successifs ? Toute entreprise se trouve un jour confrontée à la nécessité de pourvoir au remp...
    Source : www.eurojuris.fr
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