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Contrat de travail

Arrêt Uber : que faut-il en retenir ? Faut-il vraiment enterrer les plateformes ?

Auteur : BOULAN Guillaume
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
Source : www.eurojuris.fr
On communique beaucoup sur l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 4 mars 2020[1] pour dire que la cour aurait requalifié en contrat de travail, de façon générale, les contrats de mise en relation entre des chauffeurs (ou livreurs) et des usagers par l’intermédiaire d’une plateforme. Pourtant, il ne faut pas faire dire à cet ar... Lire la suite

Historique

  • Arrêt Uber : que faut-il en retenir ? Faut-il vraiment enterrer les plateformes ?
    Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Contrat de travail
    On communique beaucoup sur l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 4 mars 2020[1] pour dire que la cour aurait requalifié en contrat de travail, de façon générale, les contrats de mise en relation entre des chauffeurs (ou livreurs) et des usagers par l’intermédiaire d’une platefo...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Reconduction régulière de contrats saisonniers et CDI
    Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    CDD
    Par un arrêt du 20 novembre 2019 (Cass. soc. 20-11-2019 n° 18-14.118 FS-PB, Sté Serre Chevalier Vallée domaine skiable c/ D.), la chambre sociale de la Cour de cassation vient préciser les effets de la reconduction de contrats saisonniers. En l'espèce, un salarié engagé régulièrement pour les sa...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Prestation de services ou prêt illicite de main-d’œuvre ? La frontière est ténue lorsqu’il s’agit d’une prestation intellectuelle
    Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Litige droit du travail
    Quels sont les faits ? Un salarié embauché par la société A en qualité d’analyste est mis à disposition d’une société B, puis d’une société C à la suite de la liquidation de la société B. Durée de la mise à disposition : 10 ans.  Le salarié poursuit devant le conseil de prud’hommes son employeu...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Droit de grève : rappel des obligations du salarié et de l’employeur
    Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Grève
    Le droit de grève est un droit fondamental, reconnu et protégé par la Constitution, le Code du travail et notamment la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Quels sont les textes applicables ? Article L. 2511-1 du code du travail : « L'exercice du droit de grève ne peut jus...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Préjudice d'anxiété : extension de la réparation
    Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Médecin
    Par quatre arrêts du 11 septembre 2019 (Cass. soc. 11-9-2019 n° 17-18.311 FP-PB, A. c/ Sté SNCF mobilités ; Cass. soc. 11-9-2019 n° 17-26.879 FP-PB, Sté J. P. Louis & A. Lageat c/A. ; Cass. soc. 11-9-2019 n° 17-24.879 FP-PB, A. c/ Charbonnages de France ; Cass. soc. 11-9-2019 n° 18-50.030 FP-PB,...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Un acte de la vie personnelle peut-il avoir une répercussion sur la vie professionnelle ?
    Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Licenciement faute grave accident travail relation sexuelle
    Il est souvent recommandé de ne pas mélanger la vie professionnelle et la vie personnelle pour éviter toute source de conflits ou de difficultés. Parfois, cependant l’une retentit sur l’autre... Peut-on considérer qu’un acte de la vie personnelle puisse avoir une répercussion sur la vie profes...
    Source : www.eurojuris.fr
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