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Contrepartie de la clause de non-concurrence et circonstances de la rupture

Contrepartie de la clause de non-concurrence et circonstances de la rupture

Auteur : LAVERNE Christelle
Publié le : 06/02/2018 06 février févr. 02 2018
Source : www.eurojuris.fr
La Cour de Cassation vient de juger que les dispositions de la convention collective, qui encadrent parfois la clause de non-concurrence au sein de certaines branches d’activité, ne peuvent pas prévoir une indemnisation différente selon le mode de rupture du contrat de travail, en sorte qu’elles doivent s’appliquer à tous les modes de rupture.... Lire la suite

Historique

  • Contrepartie de la clause de non-concurrence et circonstances de la rupture
    Publié le : 06/02/2018 06 février févr. 02 2018
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Contrepartie de la clause de non-concurrence et circonstances de la rupture
    La Cour de Cassation vient de juger que les dispositions de la convention collective, qui encadrent parfois la clause de non-concurrence au sein de certaines branches d’activité, ne peuvent pas prévoir une indemnisation différente selon le mode de rupture du contrat de travail, en sorte qu’elles...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les conventions de forfait sont-elles présumées dangereuses pour la santé ?
    Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Les conventions de forfait sont-elles présumées dangereuses pour la santé ?
    En d’autres termes, l’employeur doit-il se sentir en danger permanent ou, à tout le moins, vivre la relation contractuelle en assumant une insécurité juridique permanente, bien qu’ayant légalement conclu une convention de forfait en s’adossant à un accord collectif ?   C’est ce que semble à...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Ordonnances Macron : une plus grande flexibilité pour les employeurs ?
    Publié le : 06/11/2017 06 novembre nov. 11 2017
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Ordonnances Macron : une plus grande flexibilité pour les employeurs ?
    Les cinq ordonnances du 22 septembre 2017 introduisent des changements importants tant dans les relations individuelles que dans les relations collectives de travail. Elles s’inscrivent dans un mouvement initié par les lois du 4 mai 2004 et du 20 août 2008 puis poursuivi récemment par celles d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La qualité de cadre dirigeant est exclue en cas de référence contractuelle au forfait jours
    Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    La qualité de cadre dirigeant est exclue en cas de référence contractuelle au forfait jours
    L’employeur, en concluant avec le salarié une convention incluant une clause de forfait jours, a, de fait, selon la Cour de Cassation, exclu le statut de cadre dirigeant. L’article L.3111-2 du Code du Travail définit le cadre dirigeant comme un cadre auquel sont confiées des responsabilités do...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La réforme du travail détaché : un succès européen ?
    Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    La réforme du travail détaché : un succès européen ?
    Les ministres du Travail de l'UE ont trouvé lundi 23 octobre un accord sur la réforme de la directive du travail détaché. Un succès Européen pour Emmanuel MACRON, des salariés mieux protégés avec des droits renforcés selon Muriel PENICAUD; Un accord en trompe-l’œi, qui ne résout en rien la qu...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le travail social
    Publié le : 29/05/2017 29 mai mai 05 2017
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    Le travail social
    Un décret du 6 mai 2017 précise la définition du travail social : Le travail social vise à permettre l'accès des personnes à l'ensemble des droits fondamentaux, à faciliter leur inclusion sociale et à exercer une pleine citoyenneté. Dans un but d'émancipation, d'accès à l'autonomie, de prot...
    Source : www.eurojuris.fr
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