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Construction et syndic

Suivi de travaux de copropriété : responsabilité du syndic qui n’accomplit pas toutes les diligences lui incombant

Auteur : SACHON Meghane
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
Source : www.eurojuris.fr
Le syndic engage sa responsabilité à l’égard du syndicat des copropriétaires et commet une faute dans l’accomplissement de sa mission caractérisée par des manquements à son obligation de conseil et de diligences à l’occasion de la réalisation de travaux décidés par la copropriété. Un syndicat des copropriétaires confie des travaux de pose de ga... Lire la suite

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