Actualités du cabinet

L'AFNOR n’est pas une assurance

Auteur : VIBERT Olivier
Publié le : 24/10/2007 24 octobre oct. 10 2007
Source : www.eurojuris.fr
Une personne devient l’heureux propriétaire d’un téléviseur aux Normes françaises le 18 janvier 2001, malheureusement ce téléviseur tombe en panne deux ans plus tard, donc trop tard pour mettre en œuvre la responsabilité inhérente aux produits défectueux. L'acquéreur déçu de son achat et ne pouvant assister à ses rencontres sportives préférées d... Lire la suite

Historique

  • L'AFNOR n’est pas une assurance
    Publié le : 24/10/2007 24 octobre oct. 10 2007
    Particuliers / Patrimoine / Assurances
    Une personne devient l’heureux propriétaire d’un téléviseur aux Normes françaises le 18 janvier 2001, malheureusement ce téléviseur tombe en panne deux ans plus tard, donc trop tard pour mettre en œuvre la responsabilité inhérente aux produits défectueux. L'acquéreur déçu de son achat et ne pouva...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Exclusion de garantie n'est pas déchéance
    Publié le : 23/10/2007 23 octobre oct. 10 2007
    Particuliers / Patrimoine / Assurances
    Les époux Y ont subi des infiltrations dans leur appartement pendant plusieurs années en provenance de l'appartement situé au dessus, appartenant à Mme X. Ils l'ont assignée avec son assureur, la société Axa Courtage, aux droits de laquelle vient la société Axa France ainsi que le syndicat des co...
    Source : www.eurojuris.fr
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