Réforme de la justice : Dati défend son projet malgré l'appel à la grève

Historique

• L'illégalité du paiement des jours de grève
  Publié le : 19/11/2007 19 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Dans la dernière livraison de l’actualité juridique concernant la fonction publique des mois de novembre et décembre 2007, il est rapporté un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de DOUAI en date du 21 juin 2007, requête n° 07DA00028 commune de DUNKERQUE, particulièrement intéressant à l’heure...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Point sur la réforme des institutions
  Publié le : 13/11/2007 13 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Nicolas Sarkozy a adressé ce mardi une « lettre d’orientation » à François Fillon afin qu’il puisse préparer un « projet de texte modifiant la Constitution », « pour le 15 décembre ». Ce courrier fait suite au rapport de la commission sur la réforme des institutions, présidée par Edouard Balladur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cinq députés UMP menacent de voter contre le budget de la justice
  Publié le : 07/11/2007 07 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Cinq députés UMP ont menacé de voter contre le budget de la justice s'ils n’étaient pas entendus à propos de la réforme de la carte judiciaire.« C'est une pseudo-concertation »Cinq députés ont déclaré, mercredi, qu’ils voteraient contre le budget de la justice s’ils n’étaient pas consultés dans l...
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• Réforme de la justice : Dati défend son projet malgré l'appel à la grève
  Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Alors que les syndicats de magistrats et de personnels de justice viennent d’appeler à la grève le 29 novembre prochain, Rachida Dati a défendu, mardi, son projet de réforme de la justice.Un « engagement présidentiel »C’est sur fond de critiques et de mises en garde des syndicats de magistrats et...
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• Réforme des institutions : le rapport a été rendu
  Publié le : 29/10/2007 29 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Edouard Balladur a remis lundi à Nicolas Sarkozy le rapport sur la réforme des institutions préparé par le comité d'experts qu'il a présidé, après trois mois de travaux et d’auditions.77 propositionsL'ancien Premier ministre Edouard Balladur s'est rendu ce lundi à l'Elysée pour présenter au chef...
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• Réforme de la justice : les bâtonniers veulent plus de communication
  Publié le : 17/10/2007 17 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La Conférence des bâtonniers s’est réunie mercredi en assemblée générale. Elle a averti qu'elle participerait au comité consultatif sur la réforme de la carte judiciaire, dont la réunion est prévue la semaine prochaine, à condition que la Chancellerie communique de plus amples informations sur le...
  Source : www.eurojuris.fr
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