Actualités du cabinet

Les pratiques restrictives de concurrence

Publié le : 09/12/2008 09 décembre déc. 12 2008
Source : www.eurojuris.fr
Dorénavant, le ministre pourra agir contre les distributeurs sans l'aval des fournisseurs lésés et même face au refus exprimé de ces derniers.L'action autonome du ministre de l'économieLes distributeurs, dans leurs rapports de force avec les fournisseurs, peuvent se livrer à ce qu'il est appelé des pratiques restrictives de concurrence, pratique... Lire la suite

Historique

  • Les pratiques restrictives de concurrence
    Publié le : 09/12/2008 09 décembre déc. 12 2008
    Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
    Dorénavant, le ministre pourra agir contre les distributeurs sans l'aval des fournisseurs lésés et même face au refus exprimé de ces derniers.L'action autonome du ministre de l'économieLes distributeurs, dans leurs rapports de force avec les fournisseurs, peuvent se livrer à ce qu'il est appelé d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Concurrence et protection de l'entreprise
    Publié le : 28/10/2008 28 octobre oct. 10 2008
    Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
    Comme en beaucoup de domaines, le dicton populaire « Trop de liberté tue la liberté » se vérifie en matière économique.La concurrence déloyale et les clauses de non concurrenceL’ultra libéralisme favorise les situations d’entente, la création de monopoles et finalement la disparition de la concur...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le Conseil de la concurrence transformé en Autorité de la concurrence
    Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008
    Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
    Le Conseil de la concurrence transformé en Autorité de la concurrence
    La loi de modernisation de l'économie transforme le Conseil de la concurrence en Autorité de la concurrence.Une nouvelle autorité de la concurrenceD'ici le 1er janvier 2009, une ordonnance dotera cette nouvelle autorité d'un pouvoir d'investigation renforcé en matière de pratiques anticoncurrenti...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Médicament ou produit de santé
    Publié le : 07/07/2008 07 juillet juil. 07 2008
    Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
    Il y a environ 20 ans, sont apparus sur le marché les « produits de santé » qui seront ensuite dénommés les compléments alimentaires.Du monopole à la libre concurrenceBien évidemment, ce marché qui s’ouvrait n’a pas manqué d’attirer l’attention des pharmaciens d’officines qui, bien entendu, ont i...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Ouverture du marché français des jeux en ligne
    Publié le : 12/06/2008 12 juin juin 06 2008
    Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
    Ouverture du marché français des jeux en ligne
    Eric Woerth, le ministre du budget, a confirmé en conseil des ministres l'ouverture prochaine du marché français des paris sportifs et hippiques en ligne, ainsi que des jeux d'argent sur internet.Jeux en ligne: ouverture à la concurrenceUn projet de loi en ce sens sera présenté au Parlement à l'a...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le projet de loi de modernisation de l'économie
    Publié le : 05/05/2008 05 mai mai 05 2008
    Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
    Le projet de loi de modernisation de l’économie, porté par Christine Lagarde, a été présenté en Conseil des ministres.Relancer la croissance et le pouvoir d'achatLe projet de loi de modernisation de l'économie (LME) comprend un arsenal de mesures qui doivent permettre, selon le gouvernement, de f...
    Source : www.eurojuris.fr
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