Actualités du cabinet

DROIT DU MARCHE VITI-VINICOLE

Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
Source : www.eurojuris.fr
Vade-mecum pour les juristes et tous les intervenants de la filière. Seul ouvrage récent traitant de l'organisation des marchés(acteurs, qualité du vin, AO,droits de plantation...) et des opérations du marché(vente,étiquetage,marque,promotion,sûretés,fraudes...)DROIT DU MARCHE VITI-VINICOLE/Jean-Marc Bahans et Michel MenjucqTitre / Auteur(s):DRO... Lire la suite

Historique

  • Constitution du délit de faux diffusé par Internet
    Publié le : 19/02/2008 19 février févr. 02 2008
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    Le faux est commis au lieu de sa confection et l'usage de faux au lieu où il en est fait usage ; la publication n'est pas un élément constitutif de ces délits ; l'usage de faux étant une infraction instantanée, celle-ci est consommée, en cas de diffusion du faux sur !'internet, par l'acte de mise...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La qualification juridique du jeu vidéo
    Publié le : 04/01/2008 04 janvier janv. 01 2008
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 20 septembre 2007 prend position concernant la qualification juridique du jeu vidéo.JurisprudenceLa décision de la Cour d'appel s'engage dans la qualification du jeu vidéo comme une oeuvre complexe, soumise à une application distributive des différents r...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les éléments constitutifs de la marque
    Publié le : 19/12/2007 19 décembre déc. 12 2007
    Actualités du cabinet
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    Le code de la propriété intellectuelle donne une définition précise de la marque qui peut être déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle.La marqueSelon la Loi, la marque est un signe qui est susceptible d’une représentation graphique et qui sert à distinguer les produit...
  • Absence de responsabilité pour contrefaçon du propriétaire du JDD
    Publié le : 03/12/2007 03 décembre déc. 12 2007
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    La 1ère Chambre civile de la Cour de cassation par un arrêt du 8 novembre 2007 (Ch. Civ 1. n° de pourvoi 05-15896) casse un jugement du Tribunal d'instance de LEVALLOIS PERRET qui avait condamné le propriétaire du JDD pour contrefaçon.Contrefaçon et infractions commises par voie de presseLe journ...
    Source : www.eurojuris.fr
  • LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET L'INTERNET
    Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    Quels sont les droits et les devoirs des acteurs de l'Internet? Comment la propriété intellectuelle assure-t-elle la protection des contenus[...] et des technologies numériques[...]?LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET L'INTERNET Titre / Auteur(s):LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET L'INTERNETEditeur:FLAMMA...
    Source : www.eurojuris.fr
  • DROIT DU MARCHE VITI-VINICOLE
    Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    Vade-mecum pour les juristes et tous les intervenants de la filière. Seul ouvrage récent traitant de l'organisation des marchés(acteurs, qualité du vin, AO,droits de plantation...) et des opérations du marché(vente,étiquetage,marque,promotion,sûretés,fraudes...)DROIT DU MARCHE VITI-VINICOLE/Jean-...
    Source : www.eurojuris.fr
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