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Directive sur l'amélioration de la sécurité des jouets: transposition par la France

Publié le : 02/03/2010 02 mars mars 03 2010
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Source : www.eurojuris.fr
La directive du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets vient d'être transposée en France par le décret du 22 février 2010.Une nouvelle réglementation pour renforcer la sécurité des jouetsLe texte a été adopté en raison de la mise sur le marché de nouveaux types de jouets (principalement fabriqués en Ch... Lire la suite
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