La marchandisation du domaine public : quel point commun entre le domaine de CHAMBORD et la bière Kronembourg ?
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
16/01/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frIl s’agit là d’une tendance lourde du droit des collectivités locales au-delà même de toute notion de propriété intellectuelle. L'on sait en effet que l'article L711 – 4 du code de la propriété intellectuelle autorise en son h) la possibilité d'utiliser le nom d'une collectivité, sauf à porter atteinte au nom, à l'image ou à la renommée d'une c... Lire la suite
Historique
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La relation gratuite entre communes et communautés de communes
Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020Collectivités / Finances locales / Droit public économique
L'intercommunalité, ça n'est pas nouveau, est en plein essor et ce développement pose un certain nombre de questions quant à la mise à disposition des biens immobiliers appartenant aux communes pour l'exercice de ses missions par la communauté de communes. Plusieurs dispositifs sont prévus à tra...Source : www.eurojuris.fr -
Une commune peut-elle anticiper les contributions financières des enfants scolarisés hors commune ?
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Les communes, soucieuses de maîtriser leurs charges de fonctionnement, tentent à l’heure la rationalisation budgétaire d’anticiper les futures dépenses, notamment en termes de contribution financière des enfants scolarisés hors commune. Ces dépenses n’étant pas prévisibles, des communes pourraie...Source : www.eurojuris.fr -
Les prêts facilités pour le tourisme : la bonne nouvelle de bpi et de la banque des territoires
Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020Entreprises / Finances / Banque et financeCollectivités / Finances locales / Droit public économique
Les signes qui montrent que le tourisme est véritablement l'économie des territoires, à bien des égards, ne manquent pas. C'est ainsi que le 20 janvier, BPI France a indiqué, avec la banque des territoires, proposer un prêt sans garantie destinée au TPE et aux PME du secteur du tourisme. En l...Source : www.eurojuris.fr -
La marchandisation du domaine public : quel point commun entre le domaine de CHAMBORD et la bière Kronembourg ?
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Il s’agit là d’une tendance lourde du droit des collectivités locales au-delà même de toute notion de propriété intellectuelle. L'on sait en effet que l'article L711 – 4 du code de la propriété intellectuelle autorise en son h) la possibilité d'utiliser le nom d'une collectivité, sauf à porter a...Source : www.eurojuris.fr
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Comment une commune peut-elle vendre un terrain de football ?
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Les objectifs de valorisation des espaces fonciers des communes, notamment dans les centre-bourgs ont pour conséquence la mutation des destinations des parcelles qui pouvaient être affectées à l’usage du public et qui sont amenées à être considérées comme des « dents-creuses ». C’est le cas notam...Source : www.eurojuris.fr -
Les forces et faiblesses économiques des intercommunalités
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Collectivités / Finances locales / Droit public économique
L'assemblée des communautés de France, association regroupant l'immense majorité des intercommunalités, publie de manière très régulière un certain nombre de rapports et de statistiques aussi intéressantes qu'utiles. Dans sa dernière livraison, elle vient de publier deux notes d'une série qui...Source : www.eurojuris.fr