La réparation du préjudice moral d'une société

Source : www.eurojuris.fr
La Chambre commerciale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt relativement récent confirmant la reconnaissance du droit à réparation d'un préjudice moral par une société et, vraisemblablement, de manière plus générale par toute personne morale. Une humanisation de la personne morale?Le cas d'espèce était simple: Une société avait agi contre... Lire la suite