Responsabilité environnementale: transposition du droit communautaire
Publié le :
03/03/2009
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Source : www.eurojuris.frL’ordonnance relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement a été publiée au journal officiel.Le droit national adapté au règlement ReachL'ordonnance, du 26 février 2009, a été prise pour l'application de l'article 12 de la loi du 1er août 2008 relat... Lire la suite
Historique
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Le sommet de Copenhague de décembre 2009
Publié le : 25/11/2009 25 novembre nov. 11 2009Collectivités / Environnement / EnvironnementDu 7 au 18 décembre 2009, se tiendra à Copenhague le Sommet de l’ONU sur le climat. Confrontés au péril climatique, les dirigeants du monde entier devront surmonter leurs divergences d’intérêts, afin de se rassembler autour d’un projet politique mondial.Lutter contre le réchauffement climatiqueRa...Source : www.eurojuris.fr
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La taxe carbone
Publié le : 12/11/2009 12 novembre nov. 11 2009Collectivités / Environnement / EnvironnementBALTAZAR Marie-Christine Le but est de réduire la consommation des énergies émettrices de gaz à effet de serre, comme le CO2, responsables du réchauffement climatique.Le montant de la taxe carboneL'idée avait été proposée pendant la campagne présidentielle par Nicolas Hulot: taxer les comportemen...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption définitive du Grenelle I
Publié le : 04/08/2009 04 août août 08 2009Collectivités / Environnement / EnvironnementL'Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté, jeudi 23 juillet 2009, le projet de loi qui transcrit les engagements pris par les acteurs du Grenelle.Le Grenelle ILe texte inscrit dans le droit français les grands objectifs environnementaux de la France en matière de transports, d...Source : www.eurojuris.fr
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Le nouveau régime d'enregistrement de certaines installations classées
Publié le : 17/06/2009 17 juin juin 06 2009Collectivités / Environnement / EnvironnementPar ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009, le Gouvernement a créé un régime d’autorisation simplifiée, dénommé “enregistrement”, qui constitue un régime intermédiaire entre les régimes d’autorisation et de déclaration.Enregistrement des installations classéesLe champ d’application de ce nouveau...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi « GRENELLE 2 » portant engagement national pour l'environnement
Publié le : 15/04/2009 15 avril avr. 04 2009Collectivités / Environnement / Environnementet BALTAZAR Marie-Christine Après la loi de programmation Grenelle 1 votée à la quasi unanimité en première lecture à l'Assemblée Nationale et la loi de Finances pour 2009, le projet de loi « Grenelle 2 » constitue le 3ème pilier du Grenelle de Environnement.Le Grenelle de l'environnement« C'est...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilité environnementale: transposition du droit communautaire
Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009Collectivités / Environnement / EnvironnementL’ordonnance relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement a été publiée au journal officiel.Le droit national adapté au règlement ReachL'ordonnance, du 26 février 2009, a été prise pour l'applicatio...Source : www.eurojuris.fr