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Arrêt ONEL c/ OMEL : l'usage sérieux d'une marque communautaire sous les projecteurs

Publié le : 20/12/2012 20 décembre déc. 12 2012
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Source : www.eurojuris.fr
L'usage sérieux d'une marque est une épée de Damoclès qui menace les titulaires de marques communautaires. L'arrêt de la CJUE ONEL/ OMEL est l'occasion de revenir sur cette notion centrale en droit des marques.L'usage sérieux à l'échelle communautaire: pas de règle de minimisLe droit de la propriété intellectuelle qu'est le droit des marques est... Lire la suite
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