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Terrorisme: adoption du projet de loi par l'Assemblée

Publié le : 13/12/2012 13 décembre déc. 12 2012
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Source : www.eurojuris.fr
Examiné après une seule lecture par chaque Chambre du Parlement selon une procédure accélérée, le projet de loi de sécurité et de lutte contre le terrorisme a été adoptée définitivement par les députés.Nouvel arsenal législatif pour endiguer le terrorisme Six mois après l'affaire Merah l'Assemblée Nationale a adopté définitivement le projet de l... Lire la suite
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