La dignité humaine protectrice

Historique

• Marchés publics : trois consultations publiques en cours
  Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  La direction des affaires juridiques (DAJ) a lancé trois consultations publiques en ligne sur les marchés publics.La loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit permet aux administrations publiques de recourir à une consultation publique sur internet préalablemen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence
  Publié le : 07/09/2015 07 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Un décret 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence vient d'être publié au JO du 30 août 2015.Le décret n° 2015-1092 du 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence précise les modalités d...
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• La dignité humaine protectrice
  Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  La fonction protectrice du recours à la notion de dignité humaine pose principalement deux questions : quelle définition juridique pour une dignité humaine protectrice ? quelle portée pour le concept de dignité humaine protectrice ?La réflexion va donc buter successivement sur la difficulté de tr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Agents immobiliers: code de déontologie
  Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Un décret fixant les règles constituant le code de déontologie applicable à certaines personnes exerçant les activités de transaction et de gestion des immeubles et des fonds de commerce vient d'être publié.Le décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 fixe les règles constituant le code de déontologie...
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• Rupture du contrat d'apprentissage: les nouveautés apportées par la loi relative au dialogue social et à l'emploi
  Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Le contrat d'apprentissage peut désormais être rompu librement par l'une ou l'autre des parties jusqu'à l'échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti.Jusqu'à présent, le contrat d'apprentissage pouvait être rompu par l'une ou l'...
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• Les chauffeurs de VTC, salariés ou indépendants?
  Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  
  Une décision d'un juge californien nous conduit à nous interroger sur le statut des chauffeurs de VTC (en l'espèce affiliés au groupe UBER). Au départ UBER est une application informatique ou s'inscrivent des chauffeurs indépendants disposant de leur véhicule et de...
  Source : www.eurojuris.fr
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