L’attitude du client et l’analyse contextuelle dans la responsabilité des professions du droit

Historique

• Insémination post-mortem : export des gamètes vers un pays l'autorisant
  Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  
  Dans une décision du 31 mai 2016, le Conseil d’État ordonne qu’il soit procédé à l’exportation vers l’Espagne de gamètes du mari défunt de la requérante afin qu’elle puisse procéder dans ce pays à une insémination post-mortem.Mme A. et M. B. avaient formé, ensemble, le projet de donner naissance...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’attitude du client et l’analyse contextuelle dans la responsabilité des professions du droit
  Publié le : 06/06/2016 06 juin juin 06 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Les professionnels du droit, qu’ils soient notaire, huissier ou avocat, répondent naturellement des fautes qu’ils peuvent commettre dans leur activité.A l’heure de l’avènement de la société collaborative, il est nécessaire de s’interroger sur les limites à l’engagement de cette responsabilité com...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Procédure prud'homale : les nouveautés suite à la publication du décret
  Publié le : 06/06/2016 06 juin juin 06 2016
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Le décret concernant la réforme de la justice prud'homale a été publié au Journal officiel du 25 mai 2016.Le décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail est pris pour l'application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croiss...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les métiers du juridique : est-ce un secteur qui recrute? Avec quel niveau de qualification ?
  Publié le : 02/06/2016 02 juin juin 06 2016
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Jeudi 2 juin 2016, Bruno BEART recevait Bertrand WARUSFEL, Avocat Spécialiste en Propriété Intellectuelle et Professeur à l’Université de LILLE 2, dans le cadre de la Chronique Emploi.Bruno BEART recevait jeudi 2 juin Bertrand WARUSFEL, sur France Bleu Nord dans le cadre de la Chronique Emploi, s...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Concurrence entre agences immobilières et absence d'exclusivité
  Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  
  La Cour de Cassation, dans son arrêt du 6 avril 2016 n°15-14631, confirme l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Rouen qui avait jugé de l’absence de lien contractuel entre l’acquéreur et l’agence.Un couple vendeur signe un mandat exclusif de vente avec une agence immobilière visant à la vente d’un...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La publicité grand format autorisée dans les stades
  Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  
  À quelques jours du début de l’Euro 2016 le décret relatif à la publicité sur l'emprise des équipements sportifs vient d'être publié au JO du 29 mai 2016.Pris pour l'application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, le décret du...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite