Les concours de "mini miss" bientôt interdits en France?

Publié le : 19/09/2013 19 septembre sept. 09 2013
Source : www.eurojuris.fr
Suite au projet de loi sur l’égalité hommes-femmes, le Sénat vient de voter l’interdiction des concours de beauté aux enfants de moins de 16 ans.Égalité hommes-femmesDans la nuit de mardi 17 à mercredi 18 septembre, le Sénat a adopté un amendement prohibant les concours de beauté pour les moins de 16 ans.Le texte prévoit une sanction de deux ans... Lire la suite

Historique

  • Le pouvoir vis à vis des tiers du directeur général ou du directeur général délégué dans les SAS
    Publié le : 24/09/2013 24 septembre sept. 09 2013
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Le pouvoir vis à vis des tiers du directeur général ou du directeur général délégué dans les SAS
    Les tiers peuvent se prévaloir à l'égard des sociétés par actions simplifiée des engagements pris pour le compte de cette dernière par une personne portant le titre de directeur général ou de directeur général délégué de la société.Le directeur général a, vis à vis des tiers, le pouvoir de représ...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Sur les conséquences du refus de statuer
    Publié le : 24/09/2013 24 septembre sept. 09 2013
    Collectivités / Marchés publics / Exécution
    Sur les conséquences du refus de statuer
    A l’issue d’un marché public de travaux, l’entrepreneur doit notifier un projet de décompte général.Marché public de travaux et décompte généralCe projet de décompte général qui est censé reprendre la totalité des éléments du marché et doit être en lien avec l’exécution du marché est le premier t...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Travail de nuit: Sephora devra fermer à 21h
    Publié le : 23/09/2013 23 septembre sept. 09 2013
    Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
    Travail de nuit: Sephora devra fermer à 21h
    La chaîne de magasins de vente de parfums et de produits cosmétiques Sephora devra sous huitaine avancer l'heure de fermeture de son magasin situé sur les Champs-Elysées à 21 heures, contre minuit actuellement.Sephora devra fermer son magasin des Champs-Elysées à 21 heuresDans un arrêt rendu le 2...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les concours de "mini miss" bientôt interdits en France?
    Publié le : 19/09/2013 19 septembre sept. 09 2013
    Particuliers / Consommation / Distribution
    Suite au projet de loi sur l’égalité hommes-femmes, le Sénat vient de voter l’interdiction des concours de beauté aux enfants de moins de 16 ans.Égalité hommes-femmesDans la nuit de mardi 17 à mercredi 18 septembre, le Sénat a adopté un amendement prohibant les concours de beauté pour les moins d...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Deuxième conférence environnementale les 20 et 21 septembre 2013
    Publié le : 19/09/2013 19 septembre sept. 09 2013
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Deuxième conférence environnementale les 20 et 21 septembre 2013
    Philippe Martin a présenté le 11 septembre 2013 le bilan de la conférence environnementale 2012 et annoncé les modalités de la prochaine conférence, qui aura lieu les 20 et 21 septembre.Conférence environnementale La première conférence environnementale avait permis d’ouvrir les grands chantier...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Marché unique des télécommunications: propositions de la Commission
    Publié le : 18/09/2013 18 septembre sept. 09 2013
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    Marché unique des télécommunications: propositions de la Commission
    La Commission européenne a présenté le 11 septembre 2013 son projet de réforme du marché des télécommunications.Projet de réforme du marché des télécommunications L'Union européenne a mené plusieurs vagues successives de réformes qui ont contribué à modifier les...
    Source : www.eurojuris.fr
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