Les deux assemblées se prononceront sur le traité européen en février

Historique

• Free - UFC-Que Choisir : le procès a débuté
  Publié le : 05/11/2007 05 novembre nov. 11 2007
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  Le procès pour diffamation qui oppose Free à l’UFC-Que Choisir a débuté ce lundi. Tout a commencé avec un communiqué incendiaire publié par l’association, qui coordonnait alors 170 actions en justice de particuliers sous le motif que « les consommateurs sont dans l'impossibilité de trouver un int...
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• Réforme de la procédure administrative
  Publié le : 02/11/2007 02 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Observations adressées le 23 janvier 2007 au CNB à propos du décret du 23.12.2006 et vœux éventuels concernant la procédure administrativeDispositions relatives au juge statuant seulLa procédure administrative connaît effectivement, spécialement depuis 1995, l’intervention du juge unique, contras...
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• Les deux assemblées se prononceront sur le traité européen en février
  Publié le : 02/11/2007 02 novembre nov. 11 2007
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le Sénat et l’Assemblé nationale, réunies en Congrès pour l’occasion, devraient se prononcer sur la ratification du traité européen en février prochain, a annoncé le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet.PrécisionsJean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux Affaires europée...
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• Mal-logés : une nouvelle évacuation rue de la Banque, à Paris
  Publié le : 01/11/2007 01 novembre nov. 11 2007
  Particuliers / Patrimoine / Expropriation
  Suite à une nouvelle évacuation, jeudi, de femmes mal-logées et installées sur un coin de trottoir de la rue de la Banque à Paris, Christine Boutin a affirmé qu'elle ne se laisserait influencer « par aucune gesticulation médiatique » en référence au soutien des personnes mal-logées par plusieurs...
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• Le chemin entre juge administratif et juge judiciaire
  Publié le : 31/10/2007 31 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Mme B et autres sont propriétaires de plusieurs parcelles sises sur le territoire de la commune de Saint Paul le Froid dont la parcelle 659, composée d'un corps de ferme et d'une cour, qui est longée par un chemin qui a été classé dans la voirie communale par une délibération du conseil municipal...
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• Arche de Zoé : les français pourraient être jugés en France
  Publié le : 31/10/2007 31 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / International / Droit international public
  Les Français inculpés d' « enlèvement de mineurs », d'« escroquerie » ou de « complicité », et détenus au Tchad dans l’affaire de l’Arche de Zoé, pourraient être jugés en France si les autorités judiciaires de N'Djamena donnent leur accord.L'extradition est possibleLes neuf français arrêtés jeudi...
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