L’Insuffisance professionnelle peut-elle être fautive ?

Historique

• L’Insuffisance professionnelle peut-elle être fautive ?
  Publié le : 30/03/2012 30 mars mars 03 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  La cause personnelle du licenciement peut être disciplinaire (le salarié commet alors une faute justifiant la rupture du contrat) ou ne l’être pas (licenciement pour inaptitude définitive au poste et impossibilité de reclassement par exemple).Licenciement pour insuffisance professionnelleCass Soc...
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• Publication du décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
  Publié le : 30/03/2012 30 mars mars 03 2012
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid vient de paraître au Journal officiel du 24 mars 2012.Raccordement à un réseau de chaleur ou de froidUn réseau de distribution de chaleur ou de froid a pour objet la production, la distribution et la commercialisation d’énergie.La...
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• Limite d'âge dans la fonction publique et discrimination
  Publié le : 30/03/2012 30 mars mars 03 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  La différence de limite d'âge entre le secteur public et le secteur privé ne constitue pas une discrimination au sens de la directive du Conseil portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail.Cour administrative de Nantes, 10 février 201...
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• Le droit au congé parental
  Publié le : 29/03/2012 29 mars mars 03 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Les salariés ayant un enfant âgé de moins de 3 ans, ou ayant adopté un enfant de moins de 16 ans, peuvent interrompre leur activité professionnelle ou réduire leur temps de travail hebdomadaire, afin de se consacrer à l'éducation de cet enfant.Congé parental: qui peut en bénéficier et comment?Les...
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• Conditions de mise en oeuvre d'une entente entre collectivités territoriales
  Publié le : 29/03/2012 29 mars mars 03 2012
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  L'arrêt rendu par la Conseil d'Etat le 3 février 2012 soulève une nouvelle fois la question du respect de la libre concurrence lorsqu'une personne publique intervient sur un marché concurrentiel.Respect de la libre concurrence lorsqu'une personne publique intervient sur un marché concurrentielLe...
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• SNCF: mise en place d'une Garantie voyage
  Publié le : 28/03/2012 28 mars mars 03 2012
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  La SNCF va mettre en place un nouveau système de "Garantie voyage" visant à renforcer l'information des clients TGV et Intercités avant leur voyage, et leur indemnisation notamment en cas de retard ou d'annulation.Renforcement de l'indemnisation et de l'information des voyageurs La "Garantie voya...
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