L'obligation de l'employeur d'assurer la sécurité des données

L'obligation de l'employeur d'assurer la sécurité des données

Auteur : BERTELOOT Karen
Publié le : 04/10/2013 04 octobre oct. 10 2013
Source : www.eurojuris.fr
La protection des données à caractère personnel, notamment dans le cadre des entreprises, ne se résume pas à une succession de déclarations de traitements de données.Simplicité et absence de renouvellement d'un mot de passe et manquement de l'employeur à l'obligation d'assurer la sécurité des donnéesBien souvent, les entreprises associent – et à... Lire la suite

Historique

  • Garantie effondrement avant réception et action directe du maître de l’ouvrage
    Publié le : 04/10/2013 04 octobre oct. 10 2013
    Particuliers / Patrimoine / Assurances
    Garantie effondrement avant réception et action directe du maître de l’ouvrage
    La garantie contre le risque d’effondrement en cours de chantier est une garantie facultative qui est souscrite par l’entrepreneur, pour son propre compte et non pour le compte du maître de l’ouvrage.La garantie contre le risque d’effondrement en cours de chantierLa garantie contre le risque d’ef...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'obligation de l'employeur d'assurer la sécurité des données
    Publié le : 04/10/2013 04 octobre oct. 10 2013
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
    L'obligation de l'employeur d'assurer la sécurité des données
    La protection des données à caractère personnel, notamment dans le cadre des entreprises, ne se résume pas à une succession de déclarations de traitements de données.Simplicité et absence de renouvellement d'un mot de passe et manquement de l'employeur à l'obligation d'assurer la sécurité des don...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme
    Publié le : 04/10/2013 04 octobre oct. 10 2013
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Le décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme
    Le décret n°2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l’urbanisme vient d'être publié au JO.Réduire le délai de traitement des recours dirigés contre des permis de construire, d’aménager ou de démolirLe décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l’urbanisme introduit deux n...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Logements: prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique
    Publié le : 27/09/2013 27 septembre sept. 09 2013
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Logements: prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique
    Un décret publié au Journal officiel du jeudi 19 septembre 2013 précise les conditions d’attribution de la prime exceptionnelle de 1 350€ d’aide à la rénovation thermique des logements privés.Aide à la rénovation thermique des logements privés Cette prime de 1 350 euros...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La complémentaire santé bientôt obligatoire pour tous les salariés
    Publié le : 27/09/2013 27 septembre sept. 09 2013
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    La complémentaire santé bientôt obligatoire pour tous les salariés
    La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi, conformément à l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, généralise la couverture complémentaire santé à tous les salariés à compter du 1er janvier 2016.Généralisation de la complémentaire santé à compter du 1er janvier 2016...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Constitution des SCI: demande de suppression de l'article 70 Quater du projet de loi ALUR
    Publié le : 26/09/2013 26 septembre sept. 09 2013
    Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
    Le projet de loi Alur adopté en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale le 17 septembre 2013 priverait, en son article 70 quater, les avocats de la possibilité d’établir des cessions de parts de SCI ainsi que leur constitution, au profit des Notaires.Projet de loi ALUR : les avocats EUROJURIS mobili...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 460 461 462 463 464 465 466 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK