Prévention et gestion des déchets

Publié le : 10/08/2011 10 août août 08 2011
Source : www.eurojuris.fr
Le Décret du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets achève la transposition de la directive cadre déchets de 2008. Il est également pris en application de la loi « Grenelle 2 ».Décret du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets... Lire la suite

Historique

  • La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
    Publié le : 24/08/2011 24 août août 08 2011
    Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
    La loi du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi Fourcade, est parue au journal officiel du 11 août 2011.Réforme de l'hôpital: la loi du 10 août 2011La loi du 10 août...
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  • Loi relative à la régulation du système de distribution de la presse
    Publié le : 19/08/2011 19 août août 08 2011
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    La loi relative à la régulation du système de distribution de la presse a été promulguée le 20 juillet 2011.Système de distribution de la presseLa loi relative à la régulation du système de distribution de la presse a été promulguée le 20 juillet 2011.Elle aménage la loi Bichet de 1947, tout en r...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Médiator: indemnisation des victimes
    Publié le : 18/08/2011 18 août août 08 2011
    Particuliers / Santé / Protection sociale
    Le décret créant un fonds d'indemnisation pour les victimes du Mediator a été publié au Journal officiel.Création du fonds d'indemnisation pour les victimes du MédiatorLe décret relatif à l'indemnisation des victimes du Médiator entrera en vigueur le 1er septembre 2011.Les victimes du Médiator po...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Paiement de 35 euros pour saisir les prud'hommes
    Publié le : 17/08/2011 17 août août 08 2011
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Le projet de loi de finances rectificative pour 2011, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2011, prévoit de faire payer 35 euros pour l'accès aux Prud'hommes.L'accès aux Prud'hommes bientôt payant?Le 6 juillet dernier, les sénateurs ont voté le projet de loi sur la restriction budgétaire. Il ins...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Publication de la loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
    Publié le : 12/08/2011 12 août août 08 2011
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    La loi « Cherpion » pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels du 28 juillet 2011 comporte toute une série de mesures tendant à développer l’alternance et à concrétiser les ambitions du gouvernement : passer de 600.000 jeunes en alternance aujourd'hui à 8...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Prévention et gestion des déchets
    Publié le : 10/08/2011 10 août août 08 2011
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Le Décret du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets achève la transposition de la directive cadre déchets de 2008. Il est également pris en application de la loi « Grenelle 2 ».Décret du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions rel...
    Source : www.eurojuris.fr
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