Une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables

Historique

• Quels sont les effets de la reconnaissance de dette antérieure à la remise des fonds ?
  Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  La reconnaissance de dette souscrite antérieurement à la remise des fonds ne peut permettre de faire présumer le prêt d'argent le créancier se doit donc, s'il souhaite recouvrer sa créance, démontrer la remise des fonds par tout moyen.Reconnaissance de dette et remise des fondsCette décision s'in...
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• Intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement: les nouveautés
  Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  La loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière voit aujourd'hui par un décret n° 2012 - 101 du 26 janvier 2012, précisées, ses dispositions relatives aux intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement.Les nouvelles dispositions relatives aux intermédiaires en opé...
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• Nouvelles règles sur la vente à découvert
  Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012
  Entreprises / Finances / Bourse
  
  Le 21 février 2012 le Conseil "Affaires économiques et financières" a adopté de nouvelles règles sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit.Europe: encadrement des ventes à découvert L'Union européenne a approuvé le 21 février une réglementation pour...
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• La qualification d'un cours d'eau
  Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  Dans un arrêt du Conseil d'Etat daté du 21 octobre 2011 n°334 322, le Conseil d'Etat est venu apporter une précision sur la définition d'un cours d'eau. Et cette définition est totalement étrangère à la vie animale.Notion de cours d'eau En effet, le Conseil d'Etat se fonde sur la configuration de...
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• Création du Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité
  Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Un décret du 21 février 2012 prévoit la création du Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité, qui remplace le Conseil national des transports et le Conseil supérieur du service public ferroviaire.Publication du décret relatif au Conseil supérieur des transports terrestres...
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• Une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables
  Publié le : 27/02/2012 27 février févr. 02 2012
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  
  La Commission européenne a publié, le 16 février 2012, un livre blanc sur des retraites adéquates, sûres et viables.Livre blanc de la Commission européenne sur les retraites Le Livre blanc, intitulé « Une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables », examine de quelle manière l’U...
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