La compagnie EasyJet accusée de travail dissimulé

La compagnie EasyJet accusée de travail dissimulé

Publié le : 20/08/2009 20 août août 08 2009
Source : www.eurojuris.fr
La compagnie aérienne britannique à bas prix easyJet a été renvoyée devant le tribunal correctionnel de Créteil pour travail dissimulé, entraves aux organes de représentation du personnel et défaut d'immatriculation.EasyJet renvoyée devant le tribunal correctionnelLa compagnie est poursuivie notamment pour ne pas avoir déclaré en France, entre j... Lire la suite

Historique

  • La compagnie EasyJet accusée de travail dissimulé
    Publié le : 20/08/2009 20 août août 08 2009
    Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
    La compagnie EasyJet accusée de travail dissimulé
    La compagnie aérienne britannique à bas prix easyJet a été renvoyée devant le tribunal correctionnel de Créteil pour travail dissimulé, entraves aux organes de représentation du personnel et défaut d'immatriculation.EasyJet renvoyée devant le tribunal correctionnelLa compagnie est poursuivie nota...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le bilan de compétences des agents de l'Etat
    Publié le : 20/08/2009 20 août août 08 2009
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Les modalités du bilan de compétences, dont peuvent bénéficier les agents de l’Etat, viennent d’être précisées dans un arrêté publié au Journal officiel le 13 août 2009.L'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au bilan de compétences des agents de l'EtatLe bilan de compétences sert à définir un projet...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Bientôt l'interdiction du bisphénol A dans les plastiques alimentaires?
    Publié le : 19/08/2009 19 août août 08 2009
    Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
    Une proposition de loi demandant l'interdiction du bisphénol A, au nom du principe de précaution, a été déposée le 27 juillet par neuf sénateurs du groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE).Les effets du bisphénol A (BPA)Le bisphénol A (BPA) est utilisé dans la composition de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Application de la réforme de la représentativité syndicale
    Publié le : 18/08/2009 18 août août 08 2009
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Une union de syndicats est en droit de désigner un représentant de la section syndicale dès lors que ses statuts ne lui interdisent pas d'intervenir directement dans l'entreprise en l'absence d'organisation adhérente compétente.La représentativité syndicaleEn novembre 2008, l’union syndicale Soli...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Constitutionnalité de la loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008
    Publié le : 17/08/2009 17 août août 08 2009
    Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
    Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 6 août 2009, a admis la constitutionnalité de la loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2008.Conseil constitutionnel, 6 août 2009Les requérants invoquaient contre cette loi un ensemble de griefs fondés sur le manque de sincé...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Téléphonie mobile: partenariat entre Microsoft et Nokia
    Publié le : 14/08/2009 14 août août 08 2009
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Téléphonie mobile: partenariat entre Microsoft et Nokia
    Nokia, numéro un mondial de la téléphonie mobile, et Microsoft ont annoncé la signature d'un partenariat qui permettra au groupe finlandais d'équiper ses téléphones avec les logiciels de la gamme Office.Rapprochement entre Nokia et MicrosoftCette alliance entre l'américain Microsoft et le finland...
    Source : www.eurojuris.fr
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