Le droit des marchés financiers

Historique

• Gouvernement d’entreprise : publication d'une étude comparée des codes dans 10 pays européens
  Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  L’AMF vient de publier une étude comparée des codes de gouvernement d’entreprise de 10 pays européens afin d’établir un état des lieux et étudier les meilleures pratiques sur le processus d’élaboration des codes, le contrôle de leur application, et des sujets structurants de gouvernement d’entrep...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les dissections de souris bientôt de nouveau autorisées en classe?
  Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016
  Collectivités / Services publics / Usagers
  En novembre 2014, l’Education nationale avait interdit les dissections de vertébrés dans l’enseignement primaire et secondaire.Une circulaire du ministère de l'éducation nationale du 28 novembre 2014 interdisait les dissections de vertébrés dans l’enseignement secondaire, se basant sur une direct...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Focus sur la garantie légale des vices cachés : rappel des points essentiels
  Publié le : 11/04/2016 11 avril avr. 04 2016
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  La garantie légale des vices cachés est sans nul doute, parmi les obligations du vendeur, la plus connue du grand public.Néanmoins, les conditions de sa mise en oeuvre et le régime de son action sont soumises à des règles spécifiques qu’il convient de rappeler.I) Les conditions de mise en oeuvre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réduction d'impôt sur la fortune au titre d'un investissement dans une société en sommeil?
  Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  
  L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt annuel dû par les personnes physiques dont le patrimoine, apprécié au niveau du foyer fiscal le 1er janvier de l’année d’imposition, atteint un certain seuil fixé pour 2016 à 1 3000 000 €.Le montant de l’ISF est calculé suivant un barème qui...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ici c'est Paris / PSG : un match nul ?
  Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le slogan « Ici c’est Paris », déposé en tant que marque, est au cœur d’une procédure judiciaire opposant des supporteurs du PSG … au PSG.Le slogan « Ici c’est Paris », déposé en tant que marque, est au cœur d’une procédure judiciaire opposant des supporteurs du PSG … au PSG[1]. En engageant une...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le droit des marchés financiers
  Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le 11 mars 2016 au siège d’EUROJURIS FRANCE, Monsieur Jean-Marc MOULIN, Professeur à l’Université de Perpignan a dispensé une formation sur les marchés financiers et la responsabilité des commercialisateurs des produits financiers.Le droit des marchés financiers est omniprésent dans notre écono...
  Source : www.eurojuris.fr
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