Avis en ligne des consommateurs : plus d'encadrement

Avis en ligne des consommateurs : plus d'encadrement

Auteur : BERTELOOT Karen
Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018
Source : www.eurojuris.fr
La loi du 7 octobre 2016[1] a entendu accroitre l’encadrement de la publication en ligne des avis de consommateur. L’objectif de la loi (à ce titre) est de limiter les comportements « déloyaux » de certains professionnels consistant par exemple à rédiger de faux avis de consommateurs, à modifier les dates de publication des avis ou à retarde... Lire la suite

Historique

  • La location de carrière de course des trotteurs
    Publié le : 18/06/2018 18 juin juin 06 2018
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    La location de carrière de course des trotteurs
    En raison des difficultés économiques actuelles rencontrées par la filière hippique, de nombreuses solutions sont mises en place pour réduire le coût d’exploitation d’un cheval de course. Ces solutions peuvent consister à partager la propriété avec notamment les contrats d’association, les mises...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Comment procéder à la révision d’un loyer commercial ?
    Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    La révision du loyer en cours de bail est strictement réglementée. Le principe est celui de la révision triennale : toute demande en révision ne peut être formée que 3 ans au moins après la date d’entrée en jouissance du locataire ou après le point de départ du bail renouvelé.   Qui peut...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L’apprentissage dans les centres d’entraînement au trot
    Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    L’apprentissage dans les centres d’entraînement au trot
    Le gouvernement a annoncé qu’il souhaitait réformer l’apprentissage en France et proposer de nouvelles règles dès le printemps prochain. Il est vrai que force est de constater que l’apprentissage en France fonctionne mal et souffre de la comparaison avec d’autres pays européens comme l’Allemagne....
    Source : www.eurojuris.fr
  • Avis en ligne des consommateurs : plus d'encadrement
    Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018
    Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
    Avis en ligne des consommateurs : plus d'encadrement
    La loi du 7 octobre 2016[1] a entendu accroitre l’encadrement de la publication en ligne des avis de consommateur. L’objectif de la loi (à ce titre) est de limiter les comportements « déloyaux » de certains professionnels consistant par exemple à rédiger de faux avis de consommateurs, à modif...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La loi Littoral : bientôt une évolution ?
    Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
    Collectivités / Environnement / Environnement
    La loi Littoral : bientôt une évolution ?
    L’emblématique loi littoral a plus de trente ans. Son contenu, presque sacralisé, n’a évolué que dans le cadre de situations ponctuelles et exceptionnelles. Pourtant, son application prétorienne a engendré des difficultés. L’heure du lifting ?   Lire l'article complet sur la Loi Littoral :...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Infection nosocomiale et Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
    Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Infection nosocomiale et Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
    Pour la première fois, la Haute Juridiction a eu l’occasion de se prononcer sur le débiteur de la responsabilité de plein droit, visée par les dispositions de l’article L 1142-1 du Code de la santé publique, en matière d’infection nosocomiale contractée dans un établissement appartenant à un grou...
    Source : www.eurojuris.fr
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