Marchés publics : les avocats peuvent faire mention des références nominatives de leurs clients

Historique

• La dématérialisation des marchés publics
  Publié le : 04/01/2010 04 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  2010 apparaîtra dans les manuels de droit des contrats publics comme l'année de la dématérialisation. Désormais ce sont les administrations qui sont contraintes à dématérialiser les procédures à la place des entreprises.Marchés publics: dématérialisation au 1er janvier 20102010 apparaîtra dans le...
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• La séparation des critères de sélection des candidatures et de jugement des offres
  Publié le : 18/12/2009 18 décembre déc. 12 2009
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Le pouvoir adjudicateur est tenu d'indiquer, dès la mise en concurrence d'un marché, les critères de sélection qu'il utilisera pour la sélection ainsi que le niveau de capacités spécifiques qu'il exige éventuellement de la part des opérateurs économiques.La prise en compte des moyens humains sur...
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• Nouveaux seuils applicables aux marchés publics à compter du 1er janvier 2010
  Publié le : 13/11/2009 13 novembre nov. 11 2009
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Tous les deux ans les seuils des marchés publics doivent être révisés par la Commission européenne de manière à respecter les engagements internationaux de l'Union pris en vertu de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics de l'OMC.Seuils applicables aux marchés publics et contrats de partena...
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• Concessions d’aménagement, la fin des vicissitudes ?
  Publié le : 21/10/2009 21 octobre oct. 10 2009
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Sous la pression des autorités européennes et du juge administratif français, le législateur est intervenu, au cours de l’année 2005, afin de soumettre les contrats d’aménagement aux exigences de mise en concurrence.Les concessions d'aménagement et le décret du 22 juillet 2009Sous la pression des...
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• Le contrat administratif électronique
  Publié le : 31/08/2009 31 août août 08 2009
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  L’espace du contrat public, et plus spécifiquement celui des marchés publics, a subi de puissants ajustements qui conduisent à s’interroger sur cet objet juridique encore en construction qu’est le contrat administratif électronique.La dématérialisation du contratAuteur : Nicolas FOUILLEULEditeur...
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• Marchés publics : les avocats peuvent faire mention des références nominatives de leurs clients
  Publié le : 25/03/2009 25 mars mars 03 2009
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Dans un arrêt du 6 mars 2009 le Conseil d'Etat confirme que la mention de références nominatives de clients dans les réponses à appels d’offres, sous réserve qu’elles soient soumises à leur accord exprès et préalable, relève des règles déontologiques.Réponses aux appels d'offres publicsLe Conseil...
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