Indemnisation de la résiliation irrégulière d’un marché à bons de commande

Indemnisation de la résiliation irrégulière d’un marché à bons de commande

Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
Source : www.eurojuris.fr
Dans un arrêt du 10 octobre 2018 (n° 410501, Centre Hospitalier de Vendôme), le Conseil d'État précise les modalités d’indemnisation du titulaire d'un marché à bons de commande prévoyant un minimum en valeur ou en quantité résilié irrégulièrement. Après avoir rappelé que le titulaire d'un marché résilié irrégulièrement peut prétendre à être ind... Lire la suite

Historique

  • Le plafonnement des indemnités prud'homales est-il conforme au droit ?
    Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Le plafonnement des indemnités prud'homales est-il conforme au droit ?
    Les premières décisions concernant la conformité au droit des barèmes d’indemnisation devant les conseils de prud’hommes instaurés par les ordonnances Macron viennent de paraître. Pour rappel, l’ordonnance Macron n°2017-1387 a mis en place un barème d’indemnisation du licenciement sans cause rée...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Indemnisation de la résiliation irrégulière d’un marché à bons de commande
    Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
    Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
    Indemnisation de la résiliation irrégulière d’un marché à bons de commande
    Dans un arrêt du 10 octobre 2018 (n° 410501, Centre Hospitalier de Vendôme), le Conseil d'État précise les modalités d’indemnisation du titulaire d'un marché à bons de commande prévoyant un minimum en valeur ou en quantité résilié irrégulièrement. Après avoir rappelé que le titulaire d'un marché...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Dispositions portant sur l'autorisation environnementale et les éoliennes
    Publié le : 17/12/2018 17 décembre déc. 12 2018
    Collectivités / Environnement / Environnement
    Dispositions portant sur l'autorisation environnementale et les éoliennes
    Le Gouvernement a publié au Journal officiel du 1er décembre 2018, le décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement.   Raccourcir l...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Modalités de contestation des taxes supplémentaires au titre de l'acte de construire, les précisions du conseil d'État
    Publié le : 17/12/2018 17 décembre déc. 12 2018
    Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
    Modalités de contestation des taxes supplémentaires au titre de l'acte de construire, les précisions du conseil d'État
    Dans une décision du 27 juin 2018 rendu sous le numéro 408649, le Conseil d'État est venu dans sa neuvième chambre apporter d'utiles précisions sur les conditions de recevabilité d'une action à l'encontre de taxes supplémentaires appelées en matière d'urbanisme. Le tribunal administratif de Nice...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Trouble du voisinage : quel est le délai pour agir en justice ?
    Publié le : 14/12/2018 14 décembre déc. 12 2018
    Particuliers / Patrimoine / Copropriété
    Trouble du voisinage : quel est le délai pour agir en justice ?
    L'action pour troubles du voisinage est une action en responsabilité extra contractuelle enfermée dans le délai de prescription décennal de l'article 2270-1 du Code civil dans sa rédaction antérieure à la loi du 17 juin 2008. Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 septembre 2018, 17-22474...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Vente immobilière : quels sont les diagnostics obligatoires ?
    Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Vente immobilière : quels sont les diagnostics obligatoires ?
    Depuis le premier diagnostic Loi Carrez en 1996, les diagnostics techniques obligatoires sécurisent vos transactions immobilières. Aujourd’hui le propriétaire vendeur est dans l’obligation de présenter, au plus tard le jour de la signature des actes, un dossier de diagnostic technique révélan...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 198 199 200 201 202 203 204 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK