L'action de groupe santé : comment fonctionne t-elle ?

L'action de groupe santé : comment fonctionne t-elle ?

Publié le : 23/08/2017 23 août août 08 2017
Source : www.eurojuris.fr
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dite loi "Santé", a introduit dans l'arsenal législatif français une action de groupe en matière de santé. Les dernières années ont été marquées par diverses crises de santé publique (Médiator, prothèses mammaires PIP...).   Face à des contentieux qui peuvent r... Lire la suite

Historique

  • L'action de groupe santé : comment fonctionne t-elle ?
    Publié le : 23/08/2017 23 août août 08 2017
    Particuliers / Santé / Préjudice corporel
    L'action de groupe santé : comment fonctionne t-elle ?
    La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dite loi "Santé", a introduit dans l'arsenal législatif français une action de groupe en matière de santé. Les dernières années ont été marquées par diverses crises de santé publique (Médiator, prothèses mammaires...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Lutte contre le bruit dans les discothèques et festivals
    Publié le : 18/08/2017 18 août août 08 2017
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Lutte contre le bruit dans les discothèques et festivals
    Un décret détermine des règles visant à protéger l'audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts. Le décret du 7 août 2017 détermine les règles visant à protéger l'audition du public exposé à...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Fonctionnaire territorial : quelle prescription pour la demande de reconnaissance de l'imputabilité au service d'une maladie ?
    Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017
    Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
    Fonctionnaire territorial : quelle prescription pour la demande de reconnaissance de l'imputabilité au service d'une maladie ?
    L'applicabilité de la prescription de quatre ans à la demande de reconnaissance de l'imputabilité au service d'une maladie formulée par les fonctionnaires territoriaux. L’article 23 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disp...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La démolition des constructions illégales
    Publié le : 16/08/2017 16 août août 08 2017
    Particuliers / Patrimoine / Construction
    La démolition des constructions illégales
    Un permis de construire est toujours délivré sous réserve du respect des droits des tiers, lesquels ont la possibilité de former contre cette autorisation administrative un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de l’affichage du permis sur le terrain. À moins d’avoir obtenu du juge...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Prélèvement à la source : phase de test pour les entreprises
    Publié le : 28/07/2017 28 juillet juil. 07 2017
    Entreprises / Finances / Fiscalité
    Prélèvement à la source : phase de test pour les entreprises
    La mise en place du prélèvement à la source aura lieu au 1er janvier 2019. Entre temps, la Direction générale des finances publiques lance une phase test pour permettre aux entreprises de tester le dispositif. Participer à cette phase de test vous permet de tester votre logiciel de paie et de...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les règles du lotissement : le défi à la justice prédictive !
    Publié le : 28/07/2017 28 juillet juil. 07 2017
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Les règles du lotissement : le défi à la justice prédictive !
    Le cahier des charges d’un lotissement, quelle que soit sa date, constitue un document contractuel dont les clauses engagent les colotis entre eux pour toutes les stipulations qui y sont contenues. L’analyse de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d’application du cahier des cha...
    Source : www.eurojuris.fr
<< < ... 259 260 261 262 263 264 265 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK