Les bateaux du Luxembourg : comment exploiter un fonds de commerce sur le domaine public ?

Les bateaux du Luxembourg : comment exploiter un fonds de commerce sur le domaine public ?

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018
Source : www.eurojuris.fr
La Cour de cassation le 5 avril 2018 a rendu un arrêt sous le numéro 17-10466 dont la lecture ne peut qu'interpeller les praticiens de la domanialité publique. La Cour de cassation vient considérer, au cas particulier qui lui est donné, qu'il n'existe pas de fonds de commerce sur le domaine public en question. Il s'agit d'une activité extr... Lire la suite

Historique

  • Création d’un site web professionnel et droit de rétractation
    Publié le : 28/09/2018 28 septembre sept. 09 2018
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Création d’un site web professionnel et droit de rétractation
    Vous êtes un professionnel et faites réaliser, pour promouvoir votre activité, un site internet. Pouvez-vous vous rétracter du contrat après qu’il ait été signé ? La réponse est oui sous certaines conditions.   L’article L221-18 du Code de la consommation dispose que : « Le consommateur dis...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La loi relative à la protection du secret des affaires
    Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    La loi relative à la protection du secret des affaires
    La loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires transpose en droit français la directive européenne 2016/943/UE du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées c’est-à-dire...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Le permis de faire : innovation issue de l'ordonnance visant à favoriser l'innovation technique et architecturale
    Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018
    Particuliers / Patrimoine / Construction
    Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
    Le permis de faire : innovation issue de l'ordonnance visant à favoriser l'innovation technique et architecturale
    Sur le site consultation publique développement durable les maîtres d'ouvrages privés et publics pourront aller donner leur avis sur le projet d'ordonnance visant à favoriser l'innovation technique et architecturale. Cette consultation est ouverte du 21 septembre 2018 au 11 octobre 2018. Il...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Les bateaux du Luxembourg : comment exploiter un fonds de commerce sur le domaine public ?
    Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018
    Collectivités / Environnement / Principes généraux
    Les bateaux du Luxembourg : comment exploiter un fonds de commerce sur le domaine public ?
    La Cour de cassation le 5 avril 2018 a rendu un arrêt sous le numéro 17-10466 dont la lecture ne peut qu'interpeller les praticiens de la domanialité publique. La Cour de cassation vient considérer, au cas particulier qui lui est donné, qu'il n'existe pas de fonds de commerce sur le domaine pu...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Acte administratif : franchise fiscale totale !
    Publié le : 24/09/2018 24 septembre sept. 09 2018
    Collectivités / Finances locales / Droit public économique
    Acte administratif : franchise fiscale totale !
    La Direction aux collectivités locales vient de préciser que les dispositions légales qui prévoient une dispense de « toute taxe » ou de « toute perception au profit du Trésor » englobent désormais la contribution de sécurité immobilière (CSI) qui est une taxe due habituellement pour toute acqui...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Taxe GEMAPI : attention à la date du 1er octobre
    Publié le : 21/09/2018 21 septembre sept. 09 2018
    Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
    Taxe GEMAPI : attention à la date du 1er octobre
    À l'approche du 1er octobre, bon nombre de questions fiscales se posent aux collectivités et établissements publics. Parmi celles-ci, la taxe GEMAPI. L'on sait en effet que les responsables des établissements publics de coopérations intercommunales qui ont institué la taxe GEMAPI (Taxe gestion...
    Source : www.eurojuris.fr
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