Quelles sont les sanctions en cas d'abandon d'animaux ?

Quelles sont les sanctions en cas d'abandon d'animaux ?

Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018
Source : www.eurojuris.fr
L'été de nombreux animaux sont abandonnés par des propriétaires peu scrupuleux. L'occasion de faire un point sur les sanctions qu'ils encourent. Selon l'article 521-1 du code pénal, l'abandon d'un animal domestique est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.  Est puni des mêmes peines le fait, publiquement ou non, d'... Lire la suite

Historique

  • Relations avec l'administration : droit à la régularisation en cas d'erreur
    Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Collectivités / Services publics / Usagers
    Relations avec l'administration : droit à la régularisation en cas d'erreur
    La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance prévoit notamment le droit à la régularisation en cas d'erreur. Une personne ayant méconnu pour la première fois une règle applicable à sa situation ou ayant commis une erreur matérielle lors du renseignement de sa situa...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Quelle utilisation des téléphones portables dans les établissements scolaires ?
    Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
    Particuliers / Famille / Enfants
    Quelle utilisation des téléphones portables dans les établissements scolaires ?
    L’utilisation d’un portable par un élève sera désormais interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges. Une loi du 3 août 2018 réglemente l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire. L'utilisation d'un téléphone mobil...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Quelles sont les sanctions en cas d'abandon d'animaux ?
    Publié le : 23/08/2018 23 août août 08 2018
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Quelles sont les sanctions en cas d'abandon d'animaux ?
    L'été de nombreux animaux sont abandonnés par des propriétaires peu scrupuleux. L'occasion de faire un point sur les sanctions qu'ils encourent. Selon l'article 521-1 du code pénal, l'abandon d'un animal domestique est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.  Est puni...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Officialisation de l'exercice d'infirmier en pratique avancée
    Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
    Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
    Officialisation de l'exercice d'infirmier en pratique avancée
    Prévue par la loi de modernisation de notre système de santé, la pratique avancée pour la profession infirmière est enfin reconnue en France avec la publication au Journal officiel le 19 juillet 2018 du décret relatif à son exercice. Le décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l'exerci...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Un nouveau code de bonnes pratiques en matière d'aides d'État
    Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    Un nouveau code de bonnes pratiques en matière d'aides d'État
    La Commission européenne a adopté un nouveau code de bonnes pratiques en matière de contrôle des aides d'État. Ce code fournit à la Commission, aux États membres, aux entreprises et à d'autres parties prenantes des orientations sur la conduite quotidienne des procédures relatives aux aides d'...
    Source : www.eurojuris.fr
  • La loi sur les violences sexistes et sexuelles
    Publié le : 20/08/2018 20 août août 08 2018
    Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
    La loi sur les violences sexistes et sexuelles
    La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été promulguée le 3 août 2018. La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes vise à  améliorer la prévention des violences et l'accompagnement des victimes, et à renforcer...
    Source : www.eurojuris.fr
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