Reprise d'une photographie sur un site internet et droit d'auteur

Reprise d'une photographie sur un site internet et droit d'auteur

Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018
Source : www.eurojuris.fr
La mise en ligne sur un site Internet d’une photographie librement accessible sur un autre site Internet avec l’autorisation de l’auteur nécessite une nouvelle autorisation de cet auteur. En effet, par une telle mise en ligne, la photographie est mise à la disposition d’un public nouveau. Un photographe avait autorisé les exploitants d’un sit... Lire la suite

Historique

  • Pas de testament par SMS : la transformation numérique peut-elle révolutionner le droit des successions ?
    Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018
    Particuliers / Patrimoine / Gestion
    Pas de testament par SMS : la transformation numérique peut-elle révolutionner le droit des successions ?
    La presse s’est largement fait l’écho d’un jugement rendu par le TGI de Metz le 17 aout 2018. Un désespéré, juste avant de se suicider envoie un « texto » à sa sœur pour lui dire qu’il lègue son patrimoine à sa mère. Evidemment la veuve ne l’a pas accepté et il y a eu procès. L’action de l...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Baccalauréat : quelles modifications ?
    Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018
    Particuliers / Famille / Enfants
    Baccalauréat : quelles modifications ?
    Un décret du 16 juillet 2018 modifie les dispositions relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique. Le décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 prévoit que l'examen du baccalauréat général ne fait plus référence à des séries. L'examen du baccalauréat technologique conserve l...
    Source : www.eurojuris.fr
  • L'employeur doit fournir au salarié un équipement de travail adapté
    Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    L'employeur doit fournir au salarié un équipement de travail adapté
    Lors de la réalisation d'un chantier d'entretien des berges d'une rivière, un salarié au volant d'une chargeuse tractait un tronc d'arbre sur un terrain en pente. L'engin a basculé sur le côté, écrasant son conducteur. Des poursuites pénales ont été engagées tant à l'encontre de la personne mo...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Bail commercial : nullité des clauses d'indexation : le feuilleton continue ...
    Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Bail commercial : nullité des clauses d'indexation : le feuilleton continue ...
    La validité des clauses d’indexation a intéressé ces derniers mois la Cour de Cassation à divers titres.   La validité d’une clause d’échelle mobile, ou clause d’indexation, s’apprécie au regard du Code Monétaire et Financier et du Code de Commerce.   S’agissant de la validité au regard du Co...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Changement de nom des communes : la simplification estivale
    Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018
    Collectivités / Environnement / Principes généraux
    Changement de nom des communes : la simplification estivale
    L’on sait tout l'intérêt porté au nom des communes et la marque que cela représente. Cette logique d'attractivité territoriale est particulièrement significative pour toutes les communes quelle qu’elles soient et quelle que soit leur taille. L'autonomie des communes sur le nom de leur colle...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Reprise d'une photographie sur un site internet et droit d'auteur
    Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018
    Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
    Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
    Reprise d'une photographie sur un site internet et droit d'auteur
    La mise en ligne sur un site Internet d’une photographie librement accessible sur un autre site Internet avec l’autorisation de l’auteur nécessite une nouvelle autorisation de cet auteur. En effet, par une telle mise en ligne, la photographie est mise à la disposition d’un public nouveau. Un p...
    Source : www.eurojuris.fr
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