Sécheresse et responsabilité décennale : l'analyse de la Cour de cassation

Sécheresse et responsabilité décennale : l'analyse de la Cour de cassation

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 09/11/2018 09 novembre nov. 11 2018
Source : www.eurojuris.fr
Dans une décision du 18 octobre 2018 sous le numéro 17-25814, non publiée au bulletin, la troisième chambre civile de la Cour de cassation vient de livrer une analyse manichéenne sur la responsabilité d'une société de reprise en sous-œuvre. Par son arrêt d'appel, la cour d'appel avait pu considérer que la responsabilité de la société de repri... Lire la suite

Historique

  • Dissimulation d’un cumul d’emplois par le salarié : quelle sanction ?
    Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Dissimulation d’un cumul d’emplois par le salarié : quelle sanction ?
    Un salarié peut être titulaire de plusieurs contrats de travail et travailler ainsi pour plusieurs employeurs.   En effet, le cumul d’emplois est possible s’il ne conduit pas à une violation par le salarié des obligations de loyauté, de confidentialité et de non-concurrence et sous réserve de r...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Facebook et la liberté d’expression des salariés
    Publié le : 09/11/2018 09 novembre nov. 11 2018
    Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Facebook et la liberté d’expression des salariés
    Lorsque les propos sont diffusés sur un espace privé, ils ne peuvent pas être invoqués par l’employeur à l’appui d’un licenciement disciplinaire car ils sont couverts par le secret des correspondances. Si au contraire ils sont publics, ils peuvent justifier une sanction s’ils excèdent les limites...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Sécheresse et responsabilité décennale : l'analyse de la Cour de cassation
    Publié le : 09/11/2018 09 novembre nov. 11 2018
    Particuliers / Patrimoine / Construction
    Sécheresse et responsabilité décennale : l'analyse de la Cour de cassation
    Dans une décision du 18 octobre 2018 sous le numéro 17-25814, non publiée au bulletin, la troisième chambre civile de la Cour de cassation vient de livrer une analyse manichéenne sur la responsabilité d'une société de reprise en sous-œuvre. Par son arrêt d'appel, la cour d'appel avait pu consi...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Pour transiger, il faut notifier le licenciement en LR+AR
    Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Pour transiger, il faut notifier le licenciement en LR+AR
    La cour de la cassation a confirmé, dans une affaire en date du 10 octobre 2018 (Cass. Soc., n°17-10066), qu’une transaction conclue en l’absence de notification du licenciement par LR+AR est nulle. En matière de notification de licenciement, la loi prévoit que celle-ci doit intervenir par LR+...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Assurances et déclaration des activités garanties: vigilance dans la rédaction et la lecture du contrat !
    Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
    Particuliers / Patrimoine / Assurances
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Assurances et déclaration des activités garanties: vigilance dans la rédaction et la lecture du contrat !
    Dans une décision du 18 octobre 2018 sous le numéro 17–23741, destinée à être publiée au bulletin, la troisième chambre civile de la Cour de cassation vient de rappeler le caractère constant de sa jurisprudence quant aux activités déclarées au contrat d'assurance. Dans le cas d'espèce, un prop...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Simulez vos droits sociaux sur la nouvelle version du site mesdroitssociaux.gouv.fr
    Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
    Particuliers / Santé / Protection sociale
    Simulez vos droits sociaux sur la nouvelle version du site mesdroitssociaux.gouv.fr
    La nouvelle version du site internet mesdroitssociaux.gouv.fr offre désormais la possibilité de réaliser une simulation personnalisée. Le site mesdroitssociaux.gouv.fr a pour objectif de faciliter l'accès à vos droits sociaux. Il offre un accès centralisé et personnalisé aux espaces personnel...
    Source : www.eurojuris.fr
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