Sport et certificat médical

Sport et certificat médical

Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017
Source : www.eurojuris.fr
Un arrêté du 24 juillet 2017 fixe les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières. Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical ont été modifiées par la loi n°2016-41 du 26 janvier... Lire la suite

Historique

  • Poursuite d'un bail dérogatoire au-delà du terme contractuel : conséquences
    Publié le : 01/09/2017 01 septembre sept. 09 2017
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
    Poursuite d'un bail dérogatoire au-delà du terme contractuel : conséquences
    Dans un arrêt de la Cour de Cassation du 8 juin 2017, la question du maintien du preneur dans les lieux à l’échéance de la date contractuelle du bail dérogatoire a été traitée avec des conséquences juridiques importantes. Une société bailleresse avait consenti un bail dérogatoire à un locatair...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Etat d'urgence et accès administratif aux données de connexion
    Publié le : 29/08/2017 29 août août 08 2017
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Etat d'urgence et accès administratif aux données de connexion
    Le Conseil constitutionnel juge contraires à la Constitution les dispositions de l'article L. 851 2 du code de la sécurité intérieure qui permettent de recueillir les données de connexion de la seconde catégorie de personnes qu'elles visent, celles qui appartiennent à l'entourage de la personne c...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Sport et certificat médical
    Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017
    Particuliers / Santé / Sport
    Sport et certificat médical
    Un arrêté du 24 juillet 2017 fixe les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières. Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical on...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Nouvel étiquetage des produits ménagers
    Publié le : 25/08/2017 25 août août 08 2017
    Particuliers / Consommation / Distribution
    Nouvel étiquetage des produits ménagers
    Le Parlement européen vient d'adopter un nouveau système d'étiquettes énergétiques classant les appareils électroménagers sur une échelle de A à G pour indiquer leur consommation électrique. Depuis 1995, l’étiquetage énergétique de l’UE a fait ses preuves : 85 % des consommateurs européens en...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Organisation de manifestations sportives : simplification des procédures
    Publié le : 25/08/2017 25 août août 08 2017
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Organisation de manifestations sportives : simplification des procédures
    Un décret du 9 août 2017 simplifie les procédures pour l'organisation des manifestations sportives. Afin de simplifier la procédure relative à l'organisation des manifestations sportives, il est prévu de passer à un régime de déclaration pour les compétitions sans véhicule terrestre à moteur,...
    Source : www.eurojuris.fr
  • Troubles du voisinage et arbre et végétaux en limite séparative
    Publié le : 23/08/2017 23 août août 08 2017
    Actualités du cabinet
    Particuliers / Patrimoine / Copropriété
    Troubles du voisinage et arbre et végétaux en limite séparative
    Sauf en cas d’usages ou règlements locaux à consulter en mairie, il faudra se référer à l’article 671 du code civil pour savoir si les arbres ou végétaux placés en limite de propriété respectent la réglementation en vigueur ou peuvent constituer un trouble anormal du voisinage. Les arbres et...
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